L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 du CCP.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP....”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 du CCP.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CHU de Bordeaux pour toute destination hors CHU.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction s'achèvera au 6.8.2020
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Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 6649 sur 6 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH d'arcachon”
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction s'achèvera au 06/08/2020
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Informations complémentaires: La quantité est estimée à 778 sur 6 mois
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Haute Gironde (Blaye)”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 320 sur 6 mois
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Libourne”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 3391 sur 6 mois
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Ste Foy la Grande”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 285 sur 6 mois
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Sud Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 897 sur 6 mois
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Bazas”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 145 sur 6 mois
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Cadillac”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 32 sur 6 mois
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH Charles Perrens”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 1037 sur 6 mois
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CHU de Bordeaux pour toute destination hors CHU”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 1964 sur 6 mois
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH d'arcachon”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 79 sur 6 mois
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Haute Gironde (Blaye)”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 86 sur 6 mois
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Libourne”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 3475 sur 6 mois
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Ste Foy la Grande”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 87 sur 6 mois
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH Sud Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 581 sur 6 mois
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Bazas”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 25 sur 6 mois
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Cadillac”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 392 sur 6 mois
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH Charles Perrens”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 5721 sur 6 mois
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transports pédiatriques non médicalisés avec incubateur, prescrits par tout établissement du GHT Alliance de Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 150 sur 6 mois
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transports bariatriques, prescrits par tout établissement du GHT Alliance de Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 82 sur 6 mois
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transports en ambulance dans le cadre d'une recherche clinique de participants du domicile vers un ou plusieurs sites du CHU de Bordeaux (aller-retour)”
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 1250 euros sur 6 mois
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Transports assis dans le cadre d'une recherche clinique de participants du domicile vers un ou plusieurs sites du CHU de Bordeaux (aller-retour)”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 18 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 18 mois
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Description des options:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction...”
Description des options
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction s'achèvera au 06/08/2020
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 6250 euros sur 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription sur un registre professionnel:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ambulance: agrément remis aux transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique taxis:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ambulance: agrément remis aux transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique taxis: conventionnement, conformément aux dispositions de la décision du 8.9.2018.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Précisions au IV.1.3) «Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre»: les lots relatifs au CHU de Bordeaux, à savoir les lots 1, 10, 21 et 22, seront attribués à un maximum de 15 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots relatifs aux CH de Libourne, à savoir les lots 4 et 13, seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots relatifs aux autres établissements, à savoir les 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18, 19 et 20, seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Précisions concernant la date d'ouverture des plis: les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie dématérialisée, uniquement via la plate-forme. Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 206-470306 (2018-10-23)