Prestations de transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde

CHU Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 du CCP.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556795679 📞
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 556795357 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires pour le GHT Alliance de Gironde
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CHU de Bordeaux pour toute destination hors CHU.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 6649 sur 6 mois

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH d'arcachon”
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 778 sur 6 mois

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Haute Gironde (Blaye)”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 320 sur 6 mois

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Libourne”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 3391 sur 6 mois

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Ste Foy la Grande”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 285 sur 6 mois

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Sud Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 897 sur 6 mois

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Bazas”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 145 sur 6 mois

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH de Cadillac”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 32 sur 6 mois

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants en ambulance, prescrits par le CH Charles Perrens”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 1037 sur 6 mois

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CHU de Bordeaux pour toute destination hors CHU”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 1964 sur 6 mois

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH d'arcachon”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 79 sur 6 mois

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Haute Gironde (Blaye)”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 86 sur 6 mois

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Libourne”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 3475 sur 6 mois

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Ste Foy la Grande”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 87 sur 6 mois

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH Sud Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 581 sur 6 mois

1️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Bazas”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 25 sur 6 mois

1️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH de Cadillac”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 392 sur 6 mois

1️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transports de patients adultes et enfants assis (patients valides ou fauteuil) en Vsl/Taxi prescrits par le CH Charles Perrens”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 5721 sur 6 mois

1️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transports pédiatriques non médicalisés avec incubateur, prescrits par tout établissement du GHT Alliance de Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 150 sur 6 mois

2️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transports bariatriques, prescrits par tout établissement du GHT Alliance de Gironde”
Informations complémentaires: La quantité est estimée à 82 sur 6 mois

2️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transports en ambulance dans le cadre d'une recherche clinique de participants du domicile vers un ou plusieurs sites du CHU de Bordeaux (aller-retour)”
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 1250 euros sur 6 mois

2️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Transports assis dans le cadre d'une recherche clinique de participants du domicile vers un ou plusieurs sites du CHU de Bordeaux (aller-retour)”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 6 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 18 mois”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 6 mois. La seconde période de reconduction...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Le montant est estimé à 6250 euros sur 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Preuve de l'inscription sur un registre professionnel: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ambulance: agrément remis aux transporteurs sanitaires agréés dans les conditions définies à l'article R. 6312-1 du code de la santé publique taxis:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-470306 (2018-10-23)