Prestations de transports pour le GHT Lozère

Centre hospitalier de Mende

— Transports terrestres de patients à la charge des établissements du Groupement hospitalier de territoire lozérien,
— transports divers notamment des prélèvements biologiques et de produits sanguins labiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18transp
Brève description:
— Transports terrestres de patients à la charge des établissements du Groupement hospitalier de territoire lozérien, — transports divers notamment des prélèvements biologiques et de produits sanguins labiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de taxi 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mende
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mende.fr 🌏
Courrier électronique: sandrineplagnes@ch-mende.fr 📧
Téléphone: +33 466494937 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431956
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Transports terrestres de patients à la charge des établissements du Groupement hospitalier de territoire lozérien,
— transports divers notamment des prélèvements biologiques et de produits sanguins labiles.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour l'hôpital Lozère site Vallée du Lot (Mende)
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour l'hôpital Lozère site Vallée du Lot (Mende).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour le Centre hospitalier Fanny Ramadier (St-Chély-d'Apcher) et pour le Centre hospitalier François Tosquelles (St-Alban)
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour le Centre hospitalier Fanny Ramadier (St-Chély-d'Apcher) et pour le Centre hospitalier François Tosquelles (St-Alban).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour le Centre hospitalier Théophile Roussel à Florac
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour le Centre hospitalier Théophile Roussel à Florac.
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance ou en VSL pour l'hôpital Lozère Site du Gévaudan, et le Centre Hospitalier de Proximité (Marvejols)
Numéro du lot: Lot 4
Intitulé du lot: Transports en taxi pour l'hôpital Lozère Site Vallée du Lot (Mende)
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Transports en taxi pour l'hôpital Lozère Site Vallée du Lot (Mende).
Intitulé du lot: Transports en taxi pour le Centre hospitalier Fanny Ramadier (St-Chély-d'Apcher) et pour le Centre hospitalier François Tosquelles (St-Alban)
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:
Transports en taxi pour le Centre hospitalier Fanny Ramadier (St-Chély-d'Apcher) et pour le Centre hospitalier François Tosquelles (St-Alban).
Intitulé du lot: Transports en taxi pour le Centre hospitalier Théophile Roussel à Florac
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Transports en taxi pour le Centre hospitalier Théophile Roussel à Florac.
Intitulé du lot: Transports en taxi pour l'hôpital Lozère site du Gévaudan, et le Centre hospitalier de Proximité (Marvejols)
Numéro du lot: Lot 8
Brève description:
Transports en taxi pour l'hôpital Lozère site du Gévaudan, et le Centre hospitalier de Proximité (Marvejols).
Intitulé du lot: Transports de prélèvements de biologie médicale et de colis entre les Sites de Marvejols et l'hôpital Lozère à Mende et le CH de Millau
Numéro du lot: Lot 9
Brève description:
Transports de prélèvements de biologie médicale et de colis entre les Sites de Marvejols et l'hôpital Lozère à Mende et le CH de Millau.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Transports collectifs de patients vers l'accueil de jour du Centre hospitalier Fanny Ramadier (St-Chély-d'Apcher)
Numéro du lot: Lot 10
Brève description:
Transports collectifs de patients vers l'accueil de jour du Centre hospitalier Fanny Ramadier (St-Chély-d'Apcher)
Intitulé du lot: Transports de produits sanguins labiles entre l'EFS de Rodez et l'hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende dans le cadre de l'urgence
Numéro du lot: Lot 11
Brève description:
Transports de produits sanguins labiles entre l'EFS de Rodez et l'hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende dans le cadre de l'urgence.
Intitulé du lot: Transports d'échantillons biologiques entre l'hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende et l'EFS de Rodez dans le cadre de l'urgence
Numéro du lot: Lot 12
Brève description:
Transports d'échantillons biologiques entre l'hôpital Lozère Site Vallée du Lot à Mende et l'EFS de Rodez dans le cadre de l'urgence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le transport de patients: agrément de l'ars et conventionné par l'assurance maladie.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26480009500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Non renseigné: Sandrine Plagnes
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 18transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 191-431956 (2018-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi Services spécialisés de transport routier... Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers