Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports pour le GHT 44 (19 Lots)
AOO-18140
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de transports pour le GHT 44 (19 Lots).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Prestations de transports pour le GHT 44 (19 lots).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché public est conclu du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.3.2020. Pour tous les lots...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, le marché public est conclu du 1.4.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.3.2020. Pour tous les lots sauf pour le lot 7, le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Pour le lot 7, le marché public pourra être reconduit expressément 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la...”
Description des options
Un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article 30-I -7 du décret n 2016-360 du 25.3. 2016).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues selon les modalités du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Îles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA). Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
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Source: OJS 2018/S 248-572860 (2018-12-21)