Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Commune d'Écully

Les prestations sont alloties comme suit:
Lot nº 1: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philibert Transport

Qui ?

• Commune d'Écully

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-029
Brève description:

Les prestations sont alloties comme suit: Lot nº 1: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écully
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 69130
Commune postale: Écully
Contact
Adresse Internet: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ecully.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602&orgAcronyme=ECULLY 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602&orgAcronyme=ECULLY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149114
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont alloties comme suit:

Lot nº 1: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les bons de commande successifs pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au bordereau des prix unitaires (BPU). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 85 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 17.9.2018 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure, reconductible 3 fois, pour la même durée.

En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Description des options:

La commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30-I-7º du DMP.

Intitulé du lot: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Numéro du lot: 02
Brève description:

Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières.

L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR HT. Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

La commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30-I-7º.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat, co-traitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1).

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (attestation d'assurance en cours de validité) chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (liste d'au moins 2 et d'au plus 3 références en matière de transports communs scolaires, périscolaires et extrascolaires indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et ses coordonnées),

— si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années (déclaration).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602&orgAcronyme=ECULLY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont faites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 067-149114 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont alloties comme suit: — lot nº 1: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, — lot nº 2: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ecully
Commune postale: Ecully

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297047
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149114
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT soit un montant maximum de 340 000 EUR HT sur 4 ans, correspondant à sa durée maximum. concernant le lot 2, qui est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir 2 au minimum et 4 au maximum, le nombre d'opérateurs économiques ayant déposé une offre n'était pas suffisant: ce lot 2 a donc été relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022,

— lot nº 2: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Le lot nº 1 est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande successifs pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 85 000 EUR HT.

Description des options:

La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30 I 7

Brève description:

Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR HT. Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Nom: Philibert transport
Numéro d'enregistrement national: 96150559100019
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.philibert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 130-297047 (2018-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)