Les prestations sont alloties comme suit:
Lot nº 1: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
2018-029”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Les prestations sont alloties comme suit:
— lot nº 1: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années...”
Brève description
Les prestations sont alloties comme suit:
— lot nº 1: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022,
— lot nº 2: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande...”
Description du marché
Le lot nº 1 est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande successifs pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des prix unitaires (BPU). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 85 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30 I 7 du DMP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion...”
Description du marché
Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marché subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir au minimum 2 opérateurs économiques et au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. L'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 14 000 EUR HT. Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30 I 7”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Philibert transport
Numéro d'enregistrement national: 96150559100019
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.philibert.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT soit un montant maximum de 340 000 EUR HT sur 4 ans,...”
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT soit un montant maximum de 340 000 EUR HT sur 4 ans, correspondant à sa durée maximum. concernant le lot 2, qui est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu avec plusieurs opérateurs économiques à savoir 2 au minimum et 4 au maximum, le nombre d'opérateurs économiques ayant déposé une offre n'était pas suffisant: ce lot 2 a donc été relancé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-297047 (2018-07-05)