Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Commune d'Écully

Les prestations sont alloties comme suit:
Lot nº 1: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.
Lot nº 2: prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-05 Avis de marché
2018-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ecully
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ecully.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 2018-029”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Les prestations sont alloties comme suit: — lot nº 1: Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30 I 7 du DMP”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire occasionnels pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires au sens de l'article 30 I 7”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transports en commun scolaire, périscolaire et extrascolaire réguliers pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Philibert transport
Numéro d'enregistrement national: 96150559100019
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.philibert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT soit un montant maximum de 340 000 EUR HT sur 4 ans,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 130-297047 (2018-07-05)
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