Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale:
“Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442335615📞
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Fax: +33 442335154 📠
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patient et service informatisé de régulation
18AOL037”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Service informatisé de régulation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports assis professionnalisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 310 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Description du marché: Transports sanitaires en ambulance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les transporteurs sanitaires autorisés, l'agrément de l'ARS et la convention par l'assurance maladie. Pour les taxis, une convention par l'assurance maladie, l'agrément hébergeur de données de santé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes:...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
08:00 📅
“Concernant le lot 1 uniquement, les soumissionnaires se rendront disponibles pour présenter leur logiciel et le fonctionnement de leur plate-forme, sur site...”
Concernant le lot 1 uniquement, les soumissionnaires se rendront disponibles pour présenter leur logiciel et le fonctionnement de leur plate-forme, sur site et seront contactés après la remise des offres. Pour information, les dates retenues sont les 26 et 27.11.2018. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Merci de veiller à déposer votre acte d'engagement sur notre plate-forme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale:
“Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465628 (2018-10-19)