Prestations de transports d'enfants intramuros pour la Ville de Fos-sur-Mer (3 lots)

Ville de Fos-sur-Mer

Lot 1: transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (Accueils collectifs de mineurs).
Lot 2: transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives.
Lot 3: transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SNT SUMA
• SNT SUMA

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-7-186
Brève description:

Lot 1: transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (Accueils collectifs de mineurs). Lot 2: transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives. Lot 3: transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ndsxa_Jrxl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_ndsxa_Jrxl&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427520
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Mercredis période scolaire: ramassage midi soir aller retour tous les jours vacances scolaires: matin soir pour ramassage aller retour dans la journée: assurer transports vers activités ludiques, culturelles, loisirs, détente, sportives, sur divers sites ou structures sur le territoire de la Commune Montant mini annuel: 12 000 euro(s) HT Montant maxi annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (Accueils collectifs de mineurs).

Lot 2: transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives.

Lot 3: transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports intramuros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans toutefois excéder 4 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports intramuros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives.

Informations complémentaires:

En semaine, aux heures de fonctionnement des écoles temps contraint et temps pérsicolaire, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures sises sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer, ou pour des sorties culturelles, ludiques ou de découverte de l'environnement intramuros.

Montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports intramuros d'enfants pour les activités sportives scolaires.
Informations complémentaires:

En semaine, aux heures de fonctionnement des écoles, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures sportives (terrains de sports, gymnases, piscine municipale, base nautique, etc.) l'ensemble des rotations devant se dérouler sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer.

Montant mini annuel: 90 000 EUR (HT).

Montant maxi annuel: 130 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat:

— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années; au titre des certificats de qualifications professionnelles: l'agrément délivré par les services préfectoraux, pour la réalisation des prestations de transports d'enfants ou document équivalent. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années au titre des certificats de qualifications professionnelles: l'agrément délivré par les services préfectoraux, pour la réalisation des prestations de transports d'enfants ou document équivalent. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ndsxa_Jrxl&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconduction des années du marché effectuée, nouvelle publication dans 4 ans.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à Prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants annuels (en Euros) minimum et maximum arrêtés comme suit:

— lot nº 1: montant minimum annuel: 12 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT),

— lot nº 2: montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT) — montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT),

— lot nº 3: montant minimum annuel: 90 000 EUR (HT) — montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).

Les fourchettes ci-dessus définies par lot sont reprises dans chaque acte d'engagement (Attri 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix. Les prix du marché sont révisables annuellement, conformément au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2018-7-186. Les critères pondérés, pour l'ensemble des lots, par ordre de priorité décroissante, retenus pour le jugement des offres, sont les suivants:

— valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique 60 %:

—— l'organisation et les mesures de sécurité: 15 %,

—— la description précise du parc de véhicules alloué: 15 %,

—— la composition de l'équipe: 15 %,

—— l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15 %,

— prix, appréciés au regard du montant total HT de la commande-type 40 %.

Les offres sont examinées lot par lot, notées et classées par ordre décroissant. Les lots seront attribués séparément le dossier de consultation des entreprises est disponible sur: www.achatpublic.com

La procédure de retrait d'un dossier de consultation sur la plate-forme «www.achatpublic.com» est présentée sous forme d'une fiche synthétique sur le site Internet de la Ville de Fos-sur-Mer, rubrique: Marchés publics documents et liens utiles guide pour répondre à un marché public. L'identification des opérateurs économiques lors du retrait électronique du dossier de consultation est fortement conseillée par le pouvoir adjudicateur. Les formats utilisés sont:. Doc, .rtf. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés: sur www.achatpublic.com ou 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation peut faire l'objet d'un envoi par voie postale (courrier RAR). La demande d'envoi du dossier de consultation doit préciser l'objet de la consultation, nom du correspondant, numéro de téléphone et de télécopie:

— par télécopie au 04.42.48.82.05 (Directrice de la commande publique),

— par courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer. Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, Domaine de la Mériquette — RN 569, Bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par voie électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur — cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 189-427520 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 Transports intra-muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (Accueils collectifs de mineurs), — lot 2 Transports intra-muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives, — lot 3 Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031943
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427520
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 Transports intra-muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (Accueils collectifs de mineurs),

— lot 2 Transports intra-muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives,

— lot 3 Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Intitulé du lot: Transports intra-muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs
Brève description:

Transports intra-muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les accueils collectifs de mineurs.

Intitulé du lot: Transports intra-muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives
Brève description:

Transports intra-muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives.

Intitulé du lot: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires
Brève description: Transports intra-muros d'enfants pour les activités sportives scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les mesures de sécurité: 15 % — la description précise du parc de véhicules alloué: 15 % - La composition de l'équipe...: 15 % — l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, appréciés au regard du montant total HT de la commande-type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation et les mesures de sécurité: 15 % — la description précise du parc de véhicules alloué: 15 % — la composition de l'équipe...: 15 % — l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: SAS SNT Suma
Adresse postale: Rd 513
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SNT Suma
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 015-031943 (2019-01-17)

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