Prestations de transport particulier de personnes

Rectorat de Paris

Prestations de transport particulier de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G7
• Snapcar

Qui ?

• Rectorat de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: Taxi
Brève description: Prestations de transport particulier de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Paris
Adresse postale: 12 boulevard d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-paris.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.pilorget@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144624095 📞
Fax: +33 144624092 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406918&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Date de début: 2019-02-05 📅
Date de fin: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558556
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement 100 % État. Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes. Règlement par virement administratif. Délai global de paiement: maximum 30 jours. Prix révisables. Les documents figurants dans le dossier de consultation doivent obligatoirement être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique «Consultation en cours» en indiquant «Rectoratparistaxi» dans le champ «référence». Le dépôt des offres s'effectue obligatoirement sur le même site.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclue pour une première période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de transport individuel de personnels non handicapés
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de transport individuel de personnels non handicapés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Capacités professionnelles, techniques et financières: les renseignements et documents à fournir figurent dans les rubriques ci après: situation juridique — références requises: candidature DUME:

— formulaire DUME complété,

— attestation ou titre autorisant l'exercice de la profession de taxi ou VTC,

— toutes autres pièces de nature à appuyer la candidature.

Candidature appliquant le dispositif «Marché public simplifié» (MPS):

— formulaire MPS,

— dossier de références,

— Toutes autres pièces de nature à appuyer la candidature candidature Standard:

— formulaires DC1 et DC2,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation ou titre autorisant l'exercice de la profession de taxi ou VTC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du lot nº 1 comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 h à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406918&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement 100 % État.

Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes.

Règlement par virement administratif.

Délai global de paiement: maximum 30 jours.

Prix révisables.

Les documents figurants dans le dossier de consultation doivent obligatoirement être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique «Consultation en cours» en indiquant «Rectoratparistaxi» dans le champ «référence». Le dépôt des offres s'effectue obligatoirement sur le même site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (Greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 244-558556 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139735
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558556
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Snapcar
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière — BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.snapcar.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2019/S 060-139735 (2019-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)