Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport particulier de personnes
Taxi
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description: Prestations de transport particulier de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-de-France
Description du marché:
“Prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-05 📅
Date de fin: 2020-02-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclue pour une première période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclue pour une première période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport individuel de personnels non handicapés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de transport individuel de personnels non handicapés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Recevabilité en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Recevabilité en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Capacités professionnelles, techniques et financières: les renseignements et documents à fournir figurent dans les rubriques ci après: situation juridique — références requises: candidature DUME:
— formulaire DUME complété,
— attestation ou titre autorisant l'exercice de la profession de taxi ou VTC,
— toutes autres pièces de nature à appuyer la candidature.
Candidature appliquant le dispositif «Marché public simplifié» (MPS):
— formulaire MPS,
— dossier de références,
— attestation ou titre autorisant l'exercice de la profession de taxi ou VTC,
— Toutes autres pièces de nature à appuyer la candidature candidature Standard:
— formulaires DC1 et DC2,
— dossier de références,
— attestation ou titre autorisant l'exercice de la profession de taxi ou VTC,
— toutes autres pièces de nature à appuyer la candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation ou titre autorisant l'exercice de la profession de taxi ou VTC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du lot nº 1 comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du lot nº 1 comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 h à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement 100 % État.
Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes.
Règlement par virement...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement 100 % État.
Pas d'avances facultatives, pas d'acomptes.
Règlement par virement administratif.
Délai global de paiement: maximum 30 jours.
Prix révisables.
Les documents figurants dans le dossier de consultation doivent obligatoirement être téléchargés sur le site: www.marches-publics.gouv.fr; rubrique «Consultation en cours» en indiquant «Rectoratparistaxi» dans le champ «référence». Le dépôt des offres s'effectue obligatoirement sur le même site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (Greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (Greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 244-558556 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900009002067553
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transport individuel de personnels handicapés dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 %”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Snapcar
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière — BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.snapcar.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1900010002067553
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de transport individuel de personnels non handicapés
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: G7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 060-139735 (2019-03-21)