Prestations de transport et de traitement pour les déchets issus des déchèteries et de la collecte sélective

Communauté de communes du Queyras

L'objet de ce marché scindé en neufs lots est de répertorier les prestations liées aux déchèteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour lesquelles la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, ainsi que la CC du pays des Ecrins, souhaitent confier la réalisation à une entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2018-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Queyras
Adresse postale: Passage des écoles
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomqg.com 🌏
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: +33 492450462 📞
Fax: +33 492454877 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308701
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 878 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Depuis 3 déchèteries principales et 3 points relais déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 1 227 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est de 3 ans avec 2 reconductions possibles pour chacune une durée d'un an, soit 5 ans maximum.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement en broyage et compostage ou autre solutions proposée.
Valeur estimée hors TVA: 391 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets de bois a, b et C
Numéro du lot: 3
Brève description:

Seule la déchèterie de Guillestre pourra être équipée des 3 flux de bois a, b et C.

Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description:

Au 1.1.2019, les CC seront aux extension des consignes de tri plastiques et métal.

Valeur estimée hors TVA: 682 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert, tri et conditionnement des papiers
Numéro du lot: 5
Brève description: La prestation intègre la collecte de quelques conteneurs ou colonnes.
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transfert, tri et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 6
Brève description: En bennes compactrices.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations diverses
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte des conteneurs à verre zone Queyras Déplacement de bennes en déchèterie et entre déchèteries location de bennes.

Valeur estimée hors TVA: 409 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats valorisables
Numéro du lot: 8
Brève description: 2 flux de gravats valorisables seront proposés pour la déchèterie de Guillestre.
Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement du plâtre
Numéro du lot: 9
Brève description: Uniquement sur la déchèterie de Guillestre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guillestre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel -logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 135-308701 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché scindé en 9 lots est de répertorier les prestations liées aux déchetteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour lesquelles la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, ainsi que la CC du Pays des Écrins, souhaitent confier la réalisation à une entreprise.

Valeur totale du marché: 3 532 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Passage des Écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024596
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308701
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Décision en date du 17.9.2018: les lots 1/4/5/7 inacceptables au sens de l'art. 59 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Passer en procédure concurrentielle avec négociation 2018-29-n les prix étant unitaires, il s'agit d'une valeur estimée du marché car dépendante des quantités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement en broyage et compostage ou autre solutions proposée

Seule la déchèterie de Guillestre pourra être équipée des 3 flux de bois a, b et C

Au 1er janvier 2019, les Cc seront aux extension des consignes de tri plastiques et métal

La prestation intègre la collecte de quelques conteneurs ou colonnes

En bennes compactrices

Collecte des conteneurs à verre zone Queyras Déplacement de bennes en déchèterie et entre déchèteries location de bennes

Deux flux de gravats valorisables seront proposés pour la déchèterie de Guillestre

Uniquement sur la déchèterie de Guillestre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 ave de l'Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 153 523 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Matériaux de Haute Durance
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint-Crépin
Code postal: 05600
Valeur totale du marché: 432 325 EUR 💰
Nom: Gros Environnement-Paprec Réseau
Adresse postale: 46 avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 535 975 EUR 💰
717 770 EUR 💰
175 990 EUR 💰
223 370 EUR 💰
165488.50 EUR 💰
112 895 EUR 💰
15449.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 012-024596 (2019-01-14)

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