L'objet de ce marché scindé en neufs lots est de répertorier les prestations liées aux déchèteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour lesquelles la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, ainsi que la CC du pays des Ecrins, souhaitent confier la réalisation à une entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement pour les déchets issus des déchèteries et de la collecte sélective
2018-29”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“L'objet de ce marché scindé en neufs lots est de répertorier les prestations liées aux déchèteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour...”
Brève description
L'objet de ce marché scindé en neufs lots est de répertorier les prestations liées aux déchèteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour lesquelles la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, ainsi que la CC du pays des Ecrins, souhaitent confier la réalisation à une entreprise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 878 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Depuis 3 déchèteries principales et 3 points relais déchèteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel -logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 227 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est de 3 ans avec 2 reconductions possibles pour chacune une durée d'un an, soit 5 ans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement en broyage et compostage ou autre solutions proposée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et traitement des déchets de bois a, b et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Seule la déchèterie de Guillestre pourra être équipée des 3 flux de bois a, b et C.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Au 1.1.2019, les CC seront aux extension des consignes de tri plastiques et métal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 682 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert, tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: La prestation intègre la collecte de quelques conteneurs ou colonnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert, tri et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: En bennes compactrices.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte des conteneurs à verre zone Queyras Déplacement de bennes en déchèterie et entre déchèteries location de bennes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des gravats valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“2 flux de gravats valorisables seront proposés pour la déchèterie de Guillestre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Uniquement sur la déchèterie de Guillestre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 135-308701 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Passage des Écoles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et de traitement pour les déchets issus des déchetteries et de la collecte sélective
2018-29”
Brève description:
“L'objet de ce marché scindé en 9 lots est de répertorier les prestations liées aux déchetteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour...”
Brève description
L'objet de ce marché scindé en 9 lots est de répertorier les prestations liées aux déchetteries et à la collecte sélective des déchets ménagers, pour lesquelles la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, ainsi que la CC du Pays des Écrins, souhaitent confier la réalisation à une entreprise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 532 786 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Traitement en broyage et compostage ou autre solutions proposée
Description du marché:
“Seule la déchèterie de Guillestre pourra être équipée des 3 flux de bois a, b et C”
Description du marché:
“Au 1er janvier 2019, les Cc seront aux extension des consignes de tri plastiques et métal”
Description du marché: La prestation intègre la collecte de quelques conteneurs ou colonnes
Description du marché: En bennes compactrices
Description du marché:
“Collecte des conteneurs à verre zone Queyras Déplacement de bennes en déchèterie et entre déchèteries location de bennes”
Description du marché:
“Deux flux de gravats valorisables seront proposés pour la déchèterie de Guillestre”
Description du marché: Uniquement sur la déchèterie de Guillestre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert et traitement des déchets encombrants
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 315 ave de l'Aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 153 523 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Matériaux de Haute Durance
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Saint-Crépin
Code postal: 05600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 325 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transfert et traitement des déchets de bois A, B et C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gros Environnement-Paprec Réseau
Adresse postale: 46 avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 975 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transfert, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 770 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transfert, tri et conditionnement des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 990 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transfert, tri et conditionnement des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 370 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations diverses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165488.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transport et traitement des gravats valorisables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 895 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transport et traitement du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15449.75 💰
“Décision en date du 17.9.2018: les lots 1/4/5/7 inacceptables au sens de l'art. 59 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Passer...”
Décision en date du 17.9.2018: les lots 1/4/5/7 inacceptables au sens de l'art. 59 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Passer en procédure concurrentielle avec négociation 2018-29-n les prix étant unitaires, il s'agit d'une valeur estimée du marché car dépendante des quantités.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 012-024596 (2019-01-14)