Prestations de transport de personnes pour la Ville d'Athis-Mons

Ville d'Athis-Mons

La présente consultation concerne des prestations de transport avec chauffeur à fréquence et destination variables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2018-10-04 Informations complémentaires
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-021-Ao
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transport avec chauffeur à fréquence et destination variables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général-de-Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399008
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr Le prix sera apprécié et noté sur la base d'une commande masquée pour chaque lot. Les commandes seront calculées d'après les bordereaux des prix unitaires des lots 1 et 2. Après l'analyse des offres, les candidats pourront solliciter du pouvoir adjudicateur la commande masquée du lot concerné. Les candidats peuvent retirer le dossier auprès de la plateforme internet Marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie ou courriel sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier. Les questions seront posées sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la même plateforme.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations divisées en 3 secteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: prestations divisées en 3 secteurs:
— secteur A: Athis-Mons,
— secteur B: Paray-Vieille-Poste, Morangis, Chilly-Mazarin, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Draveil et Villeneuve-le-Roi,
— secteur C: région Île-de-France en dehors des secteurs A et B.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations en dehors de la région Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations en dehors de la région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: service achat public
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Le prix sera apprécié et noté sur la base d'une commande masquée pour chaque lot. Les commandes seront calculées d'après les bordereaux des prix unitaires des lots 1 et 2. Après l'analyse des offres, les candidats pourront solliciter du pouvoir adjudicateur la commande masquée du lot concerné.
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Les candidats peuvent retirer le dossier auprès de la plateforme internet Marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
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La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie ou courriel sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier. Les questions seront posées sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la même plateforme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 CJA).
Source: OJS 2018/S 176-399008 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transport avec chauffeur à fréquence et destination variable.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439877
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399008
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2018/S 194-439877 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147216
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: prestations divisées en 3 secteurs,
— secteur B: Paray-Vieilles Poste, Morangis, Chilly Mazarin, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Draveil et Villeneuve-le-Roi,
Description des options:
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-18 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winstion Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (article L. 551-13 CJA)
Source: OJS 2019/S 063-147216 (2019-03-26)
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