Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes pour la Ville d'Athis-Mons
2018-021-Ao
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transport avec chauffeur à fréquence et destination variables.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Lot 1: prestations divisées en 3 secteurs:
— secteur A: Athis-Mons,
— secteur B: Paray-Vieille-Poste, Morangis, Chilly-Mazarin, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Draveil et Villeneuve-le-Roi,
— secteur C: région Île-de-France en dehors des secteurs A et B.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations en dehors de la région Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations en dehors de la région Île-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Le prix sera apprécié et noté sur la base d'une commande masquée pour chaque lot. Les commandes seront calculées d'après les bordereaux des prix unitaires des lots 1 et 2. Après l'analyse des offres, les candidats pourront solliciter du pouvoir adjudicateur la commande masquée du lot concerné.
Les candidats peuvent retirer le dossier auprès de la plateforme internet Marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal, télécopie ou courriel sur support physique électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier. Les questions seront posées sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la même plateforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 CJA).
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Source: OJS 2018/S 176-399008 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes pour la ville d'Athis-Mons
2018-021-Ao
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de transport avec chauffeur à fréquence et destination variable.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-399008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“De lire dans le BPU du lot nº 1: «Les prix suivants comprennent les frais inhérents à la sortie. (frais éventuels de péage,de parking, de repas)».” Nouvelle valeur
Texte:
“Il faut lire «Les prix s'entendent hors frais d'éventuel péage, de parking. Ces derniers seront détaillés et justifié lors de la facturation de la...”
Texte
Il faut lire «Les prix s'entendent hors frais d'éventuel péage, de parking. Ces derniers seront détaillés et justifié lors de la facturation de la prestation (copie des justificatifs de paiement)».
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Source: OJS 2018/S 194-439877 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: prestations divisées en 3 secteurs,
— secteur A: Athis-Mons,
— secteur B: Paray-Vieilles Poste, Morangis, Chilly Mazarin, Savigny-sur-Orge,...”
Description du marché
Lot 1: prestations divisées en 3 secteurs,
— secteur A: Athis-Mons,
— secteur B: Paray-Vieilles Poste, Morangis, Chilly Mazarin, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, Draveil et Villeneuve-le-Roi,
— secteur C: région Île-de-France en dehors des secteurs A et B.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations divisées en 3 secteurs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winstion Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations en dehors de la région Île-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 CJA)
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Source: OJS 2019/S 063-147216 (2019-03-26)