L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations. Ceux-Ci s'effectueront principalement sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %), en semaine et très rarement durant le weekend et jours fériés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de passagers par autocars accord-cadre à bons de commande
18sj14”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations. Ceux-Ci s'effectueront principalement sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %), en semaine et très rarement durant le weekend et jours fériés
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %) 45140 —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %) 45140 — Saint-Jean-de-la-Ruelle
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Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations. Ceux-Ci s'effectueront principalement sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %), en semaine et très rarement durant le weekend et jours fériés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est établi pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est établi pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible une fois pour 1 an de manière expresse à compter de sa date anniversaire
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; notamment capacité de transport de voyageurs; licence DREAL
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Société de transport de passagers licence DREAL
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse
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Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes: préfecture de région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 quai Ceyneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: paul.guegan@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344573 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, 71 rue Charles Beauhaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de passagers par autocars accord-cadre a bons de commande
18sj14”
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations. Ceux-ci s'effectueront principalement sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %), en semaine et très rarement durant le weekend et jours fériés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %) 45140...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %) 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations. Ceux-ci s'effectueront principalement sur la commune (estimation 80 %), dans le département (estimation 8 %) et plus occasionnellement en dehors du département (estimation 2 %), en semaine et très rarement durant le weekend et jours fériés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344573
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Dunois
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Attribution l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2018/S 208-475316 (2018-10-24)