Prestations de transport collectif de personnes

Ville de Bezons

Le marché concerne le transport collectif de personnes en cars. Il est destiné principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 25-i,1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360). En cas d'infructuosité, possibilité de recourir à la procédure négociée (art 30 du décret nº 2016-360). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel, (art 78 et 80 du décret 2016-360)si nécessaire, la ville de Bezons pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-i 7 du dit décret… le marché est à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
Le marché concerne le transport collectif de personnes en cars. Il est destiné principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 25-i,1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 Gabriel Péri
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080803
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Direction de la commande publique et service gestionnaire (Cadre de vie).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Transport collectif occasionnel de personnes (enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la Ville et du CCAS de Bezons).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée d'un an renouvelable annuellement par décision expresse sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal et national exceptionnellement territoire européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie du certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs encours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commande ville de Bezons et CCAS de Bezons.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de ville de Bezons
Informations complémentaires: Direction de la commande publique et service gestionnaire (Cadre de vie).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action social de la commune de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée d'un an renouvelable annuellement. Durée maximum: 4 ans.
Voir DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2018/S 037-080803 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 18/05
Brève description: Prestations de transport collectif de personnes.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336987
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080803
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le contrat est conservé dans les locaux de la commune de Bezons (Hotel de Ville) sis 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent le transport collectif de personnes. Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités mises en place pour le traitement et le suivi des commandes /demandes /dysfonctionnements, capacité à traiter les demandes urgentes, suivi de l’activité, interlocuteur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dispositions prises pour assurer la ponctualité des autocars, notamment aux heures de pointe, compte-tenu des difficultés de circulations aux entrées de Bezons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: démarche environnementale générale de l’entreprise
Valeur environnementale: mesures précises mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent marché
Critère de coût (nom): Valeur économique: DQE 1
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique: DQE 2
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: Siège social 37 rue Dampièrre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147217001 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R.551-7 et suivants du code de justice administrative;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 147-336987 (2018-07-30)
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