Le marché concerne le transport collectif de personnes en cars. Il est destiné principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 25-i,1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360). En cas d'infructuosité, possibilité de recourir à la procédure négociée (art 30 du décret nº 2016-360). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel, (art 78 et 80 du décret 2016-360)si nécessaire, la ville de Bezons pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-i 7 du dit décret… le marché est à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action social de la commune de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95870
URL: http://www.ville-bezons.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commande ville de Bezons et CCAS de Bezons.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif de personnes
AO 18/05
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: Prestations de transport collectif de personnes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent le transport collectif de personnes. Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes...”
Description du marché
Les stipulations du présent marché concernent le transport collectif de personnes. Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour lexécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités mises en place pour le traitement et le suivi des commandes /demandes /dysfonctionnements, capacité à traiter les demandes...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: modalités mises en place pour le traitement et le suivi des commandes /demandes /dysfonctionnements, capacité à traiter les demandes urgentes, suivi de lactivité, interlocuteur
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions prises pour assurer la ponctualité des autocars, notamment aux heures de pointe, compte-tenu des difficultés de circulations...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: dispositions prises pour assurer la ponctualité des autocars, notamment aux heures de pointe, compte-tenu des difficultés de circulations aux entrées de Bezons
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: démarche environnementale générale de lentreprise
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale: mesures précises mises en œuvre dans le cadre de lexécution du présent marché”
Critère de coût (nom): Valeur économique: DQE 1
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique: DQE 2
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 18/05
Titre: Prestations de transport collectif de personnes
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: Siège social 37 rue Dampièrre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147217001📞
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le contrat est conservé dans les locaux de la commune de Bezons (Hotel de Ville) sis 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R.551-7 et suivants du code de justice administrative;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 147-336987 (2018-07-30)