Prestations de transport collectif de personnes

Ville de Bezons

Le marché concerne le transport collectif de personnes en cars. Il est destiné principalement aux enfants, aux personnes âgées, ainsi qu'aux services municipaux de la ville et du CCAS de Bezons. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 25-i,1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360). En cas d'infructuosité, possibilité de recourir à la procédure négociée (art 30 du décret nº 2016-360). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel, (art 78 et 80 du décret 2016-360)si nécessaire, la ville de Bezons pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-i 7 du dit décret… le marché est à prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 Gabriel Péri
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95875
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179876200 📞
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action social de la commune de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95870
URL: http://www.ville-bezons.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commande ville de Bezons et CCAS de Bezons.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport collectif de personnes AO 18/05
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description: Prestations de transport collectif de personnes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent marché concernent le transport collectif de personnes. Ces transports sont destinés principalement aux enfants, aux personnes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités mises en place pour le traitement et le suivi des commandes /demandes /dysfonctionnements, capacité à traiter les demandes...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: dispositions prises pour assurer la ponctualité des autocars, notamment aux heures de pointe, compte-tenu des difficultés de circulations...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: démarche environnementale générale de l’entreprise
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale: mesures précises mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du présent marché”
Critère de coût (nom): Valeur économique: DQE 1
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique: DQE 2
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 18/05
Titre: Prestations de transport collectif de personnes
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: Siège social 37 rue Dampièrre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147217001 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est conservé dans les locaux de la commune de Bezons (Hotel de Ville) sis 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise: — un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 147-336987 (2018-07-30)