Prestations de traitement du patrimoine végétal et d'entretien des surfaces minérales pour la ville de Marignane

Commune de Marignane

Dans le cadre du marché de prestations de traitement du patrimoine végétal et entretien des surfaces minérales pour la ville de Marignane, le présent CCTP a pour objet de fixer les dispositions techniques nécessaires, en vue de l'exécution du lot n 1 «Prestations de traitement du patrimoine végétal» et du lot n 2 «Prestations d'entretien des surfaces minérales» pour la ville de Marignane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pesticides
Numéro de référence: 2018-047-Fcs
Brève description:
Dans le cadre du marché de prestations de traitement du patrimoine végétal et entretien des surfaces minérales pour la ville de Marignane, le présent CCTP a pour objet de fixer les dispositions techniques nécessaires, en vue de l'exécution du lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pesticides 📦
Code CPV supplémentaire: Fongicides 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496564
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Prestations de traitement du patrimoine végétal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de traitement du patrimoine végétal
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de traitement du patrimoine végétal.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 2 fois dans la limite de 3 ans maximum: cf. Article dédié au CCAP.
Informations complémentaires: Prestations de traitement du patrimoine végétal.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des surfaces minérales
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien des surfaces minérales.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prestations d'entretien des surfaces minérales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est à dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves. Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution proposée étape par étape en précisant les moyens humains et les moyens matériels affectés à la réalisation du chantier fictif avec identification des usages
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des traitements proposés pour la gestion raisonnée du patrimoine végétal objet du chantier fictif en présentant, des tableaux de bord des prestations fictivement réalisées
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales prises par l'entreprise pour la réalisation des travaux (gestion des déchets, gestion des nuisances sonores, limitation de l'empreinte environnementale et écologique)
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse postale: Hôtel de Ville
Téléphone: +33 442311186 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché sera renouvelé par le lancement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence à compter du 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 217-496564 (2018-11-08)
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