Prestations de tierce maintenance applicative sur l'ERP Sage X3

CCIR PACA

Prestations de tierce maintenance applicative sur l'ERP Sage X3, et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant la CCI métropolitaine Marseille Provence, la CCI métropolitaine Nice Côte d'Azur, la CCI territoriale de Vaucluse, la CCI territoriale du Pays d'Arles, la CCI territoriale des Hautes-Alpes et la CCI de région PACA, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-04-13	Informations complémentaires
2018-05-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2018-001-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491144206 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372468&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372468&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151138
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Contrat pour partie marché public avec des prestations exécutables sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel (maintenance corrective) et pour partie accord-cadre établissant les règles relatives aux bons de commande à émettre sur la base de prix unitaires par unité d'œuvre informatique (maintenance évolutive), sans remise en compétition préalable à l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative sur l'ERP Sage X3 domaine finance au profit des CCI qui ont déployé l'ERP Sage X3 sur la base de 2 modèles:

— le modèle de la CCINCA déployé sur les entités suivantes: CCI de région PACA, CCI territoriale du Pays d'Arles, CCI territoriale de Vaucluse (en cours de finalisation du déploiement), mais aussi pour des organisations gérées directement par la CCINCA tels que les ports Vauban et Gallice,

— le modèle de la CCIMP actuellement déployé à la CCIMP.

Licences et exploitation de Sage X3: la fourniture des licences Sage X3 fait l'objet d'un marché à part. L'acquisition ainsi que la maintenance de ces dernières ne font pas partie de cette consultation. D'une manière générale, toute redevance relative à l'utilisation et à l'exploitation de cet ERP n'est pas intégrée dans ce marché.

Périmètre: au cours de l'exécution du présent marché, d'autres déploiements de l'ERP sont susceptibles d'être mis en œuvre et hébergés, sur la base des 2 modèles existants, par la CCIMP ou par la CCINCA. Les DSI des CCI de Nice et Marseille conservent la possibilité d'intervenir sur le paramétrage, le développement d'états, de workflows, d'interfaces, de traitements, des imports/exports, des requêtes, de l'administration. En conséquence, la prestation demandée se rapproche d'une assistance technique contrôlée sur la base d'unité d'œuvre avec des engagements sur les livrables et les délais d'intervention.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.7.2020. Le marché peut être reconduit successivement 2 fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Arles, Gap, Avignon, Nice,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) document joint au dossier de la consultation,

— pièce 2 — déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,

— pièce 3 — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat,

— pièce 9 — attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature),

— pièce 10 — délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni,

— pièce 11 — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Pièce 4 — déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (si non mentionné dans le formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant annuel moyen du contrat (estimé à 80 000 EUR HT), soit un chiffre d'affaires HT annuel moyen (somme des 3 derniers exercices divisée par 3) égal ou supérieur à 160 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 6 — déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionné dans le formulaire DC2),

— pièce 7 — indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (CV),

— pièce 8 — liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce 5 — qualification minimale exigée: le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une habilitation valide à opérer sur la solution ERP Sage X3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel — CS 11 259
Commune postale: Nice Cedex 01
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille-Provence
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1ère division France Libre — BP 10039
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13633
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Vaucluse
Adresse postale: 45 cours Jean-Jaurès — BP 70158
Commune postale: Avignon Cedex 01
Code postal: 84008
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Hautes-Alpes
Adresse postale: 16 rue Carnot — CS 96006
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Point de contact: Ascenseur A — 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372468&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: vanessa.sappia-boutherin@cote-azur.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
: http://www.ccimp.com/ 🌏
Courrier électronique: ahovanessian@arles.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.arles.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcakchiche@vaucluse.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://vaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.savariello@hautes-alpes.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hautes-alpes.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372468&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché, selon reconduction(s) éventuelle(s).

Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins, sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes. L'exécution du contrat est financée exclusivement sur ses fonds propres par chacun des membres du groupement, incluant la contribution au fonds de modernisation prévu par l'article 44 de la loi nº 2017-1837 du 30.12.2017 de finances pour 2018. Les règles de solidarité financière entre membres du groupement sont conformes aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Pièces de l'offre: acte d'engagement + bordereau du prix global et forfaitaire et des prix unitaires avec DQE + cadre de réponse imposé (mémoire technique). À l'issue de l'examen des offres, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront éliminées. Le jugement de l'offre financière sera effectué sur la somme du montant HT du prix global et forfaitaire annuel (maintenance corrective) et du montant total HT du DQE sur 1 an (maintenance évolutive) et la note financière sur 4 N(C1) pondérée à 50 % sera: N(C1) = 4 x (2 - OFF/MD) avec MD = montant HT de l'offre la Moins-disante jugée recevable et OFF = montant HT de l'Offre notée jugée recevable. Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre (pondérés à 50 %) sera effectué au moyen des 3 sous-critères sous-pondérés de la manière suivante:

— (SC1) 50 %: expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations,

— (SC2) 25 %: méthodologie pour la mise en œuvre technique de la maintenance corrective de Sage X3,

— (SC3) 25 %: méthodologie pour la mise en œuvre technique de la maintenance évolutive de Sage X3.

Note sur 4 des items de chaque sous-critère:

— 4: très satisfaisante,

— 3: satisfaisante,

— 2: peu satisfaisante,

— 1: insuffisante,

— 0: non renseigné.

Notation finale N(F) sur 400. Attribution à la note N(F) la plus élevée. Si le titulaire est un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera, au stade de l'attribution du marché, que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement. Le contrat prévoit des pénalités pour retards dans l'exécution des prestations, et une révision annuelle des prix sur la base de l'index Syntex avec paliers de révision, clause butoir et clause de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, préfecture région PACA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 068-151138 (2018-04-05)

Informations complémentaires (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative sur l'ERP SAGE X3 et prestations associées au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant la CCI Métropolitaine Marseille Provence, la CCI Métropolitaine Nice Côte d'Azur, la CCI territoriale de Vaucluse, la CCI territoriale du Pays d'Arles, la CCI territoriale des Hautes-Alpes et la CCI de région PACA, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165344
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151138
Numéro JO-S: 74

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ascenseur A — 1ère étage
Source: OJS 2018/S 074-165344 (2018-04-13)

Informations complémentaires (2018-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200453
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2018/S 089-200453 (2018-05-07)

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