Prestations de tierce maintenance applicative et de migration sur le progiciel E-DEAL

CCI Marseille Provence

Prestations de tierce maintenance applicative et de migration sur le progiciel E-DEAL, et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant:
— la CCI Métropolitaine du Var,
— la CCI Métropolitaine Nice Côte d'azur et
— la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-04-13	Informations complémentaires
2018-05-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 18-M-S3B-037
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative et de migration sur le progiciel E-DEAL, et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant: — la CCI Métropolitaine du Var, — la CCI Métropolitaine Nice Côte d'azur et — la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: 9 La Canebière — Palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395870 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372364&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372364&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151155
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires par unité d'œuvre informatique, sans remise en compétition préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative et de migration sur le progiciel E-DEAL, et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant:

— la CCI Métropolitaine du Var,

— la CCI Métropolitaine Nice Côte d'azur et

— la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Le contrat a pour objet des prestations:

— de tierce maintenance évolutive et corrective de la version E-DEAL…

… de CRM vertical CCI 2012 au profit de la CCIMP, de la CCINCA (ainsi que pour les CCI hébergées par la CCINCA),

… CRM Vertical Winter 2014 au profit de la CCIVAR,

— de changement de version concernant la migration des versions « vertical CCI 2012 » pour la CCIMP et la CCINCA vers la version « Standard E-DEAL CRM 2018 »,

— de changement éventuel de version pour la CCIVAR en cours d'exécution du présent marché,

— une étude pour une éventuelle fusion des modèles actuels vers un modèle régional unique,

— de migration éventuelle pour les CCIT hébergées par la CCINCA. Limite de la consultation,

— licences et exploitation d'e-deal: la fourniture des licences E-DEAL fait l'objet d'un marché avec la société E-Deal. L'acquisition ainsi que la maintenance de ces dernières ne font pas partie de cette consultation. D'une manière générale, toute redevance relative à l'utilisation et à l'exploitation de ce logiciel n'est pas intégrée dans ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception par le titulaire de la notification d'attribution. L'accord-cadre peut être reconduit successivement deux fois par décision expresse pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 4 ans. L'Acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Nice et Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) document joint au dossier de la consultation;

Pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC 2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant;

Pièce 3: extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat;

Pièce 9: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature);

Pièce 10: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni;

Pièce 11: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Pièce 4: déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. (Si non mentionné dans le formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant annuel moyen du contrat (estimé à 200 keuro ht), soit un chiffre d'affaires HT annuel moyen (somme des 3 derniers exercices divisée par 3) égal ou supérieur à 400 Keuro.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 6: déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si non mentionné dans le formulaire Dc2);

Pièce 7: indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (CV). Pièce 8: liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce 5: qualification minimale exigée: Le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une habilitation en qualité de « partenaire E-DEAL ».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Métropolitaine Nice Côte d''azur
Adresse postale: 20, boulevard Carabacel — CS 11259
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Métropolitaine du Var
Adresse postale: 236 boulevard Général Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés (niveau entresol)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372364&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: vanessa.sappia-boutherin@cote-azur.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.mariani@var.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372364&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché, selon reconduction(s) éventuelle(s).

L'exécution du contrat est financée exclusivement sur ses fonds propres par chacun des membres du groupement. Les règles de solidarité financière entre membres du groupement sont conformes aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pièces de l'offre: acte d'engagement + Bordereau des prix unitaires et DQE + cadre de réponse imposé (mémoire technique). A l'issue de l'examen des offres, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront éliminées. Le jugement de l'offre financière sera effectué sur la base du montant total HT du DQE et la note financière sur 4 N(C1) pondérée à 50 % sera: N(C1) = 4 x (2 - off/MD) avec MD = montant HT de l'offre la moins disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notée jugée recevable. Le jugement des aspects qualitatifs de l'offre (pondérés à 50 %) sera effectué au moyen des 3 sous-critères sous-pondérés de la manière suivante: (Sc1) 40 % Expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations, (Sc2) 35 % Méthodologie pour la mise en œuvre technique de Migration d'E-DEAL pour la CCINCA et pour la CCIMP, (Sc3) 25 % Méthodologie pour la mise en œuvre technique de la maintenance évolutive. Note sur 4 des items de chaque sous-critère:

4 Très satisfaisante;

3 Satisfaisante;

2 Peu satisfaisante;

1 Insuffisante;

0 Non renseigné.

Notation finale N(F) sur 400. Attribution à la note N(F) la plus élevée. Si le titulaire est un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera, au stade de l'attribution du marché, que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement. Le contrat prévoit des pénalités pour retards dans l'exécution des prestations et une révision annuelle des prix sur la base de l'index SYNTEX avec paliers de révision, clause butoir et clause de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151155 (2018-04-05)

Informations complémentaires (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative et de migration sur le progiciel E-DEAL et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant la CCI Métropolitaine du Var, la CCI Métropolitaine Nice Côte d'Azur et la CCI Métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 La Canebière, palais de la Bourse, CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165297
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151155
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2018/S 074-165297 (2018-04-13)

Informations complémentaires (2018-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 La Canebière — palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214108
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2018/S 094-214108 (2018-05-16)

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