Prestations de télémédecine en imagerie pour le CHPA-CHIAP et le CHEG

AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP

L'accord-cadre sans mini maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: 18AOI033 TELERAD19
Brève description:
L'accord-cadre sans mini maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'imagerie médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434329
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de tout le dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) est demandée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Mise à disposition d'une plate-forme de télé radiologie interfacée avec les systèmes d'information présents sur les établissements requérants et prestation de télé interprétation pour le compte du CHPA CHIAP et du CHEG. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer le consultation en lots séparés pour les motifs suivants: dans la perspective d'un système d'information commun, cette thématique est une fonction mutualisée du GHT.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 x 12 mois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat, recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article 30.i.7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations hospitalières effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: budget propre à l'établissement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation médicale de télé radiologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de conception et Ergonomie de la plateforme logicielle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de conception de l’intégration au SI du CHPA-CHIAP et du CHEG
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de projet de déploiement (prestations et livrables)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels cellule des marchés avenue des Tamaris
Point de contact: Anne Darreau

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de tout le dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) est demandée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — Cellule des marchés — avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 192-434329 (2018-10-02)
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