Avis de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels cellule des marchés avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Darreau
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels cellule des marchés avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
URL de l'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de télémédecine en imagerie pour le CHPA-CHIAP et le CHEG
18AOI033 TELERAD19”
Produits/services: Services d'imagerie médicale📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans mini maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'imagerie médicale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de radiographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'une plate-forme de télé radiologie interfacée avec les systèmes d'information présents sur les établissements requérants et prestation...”
Description du marché
Mise à disposition d'une plate-forme de télé radiologie interfacée avec les systèmes d'information présents sur les établissements requérants et prestation de télé interprétation pour le compte du CHPA CHIAP et du CHEG. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer le consultation en lots séparés pour les motifs suivants: dans la perspective d'un système d'information commun, cette thématique est une fonction mutualisée du GHT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation médicale de télé radiologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de conception et Ergonomie de la plateforme logicielle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de conception de lintégration au SI du CHPA-CHIAP et du CHEG
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de projet de déploiement (prestations et livrables)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 x 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat, recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat, recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article 30.i.7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations hospitalières effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: budget propre à l'établissement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
08:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de tout le dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) est demandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — Cellule des marchés — avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr📧
URL: http://ch-aix.marcoweb.fr🌏
Source: OJS 2018/S 192-434329 (2018-10-02)