Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations évènementielles, culturelles ou sportives pour Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Prestations occasionnelles de gardiennage et surveillance de divers batiments, installations, sites, chantiers et terrains de Clermont Auvergne Métropole et l'exécution de rondes de jour ou de nuit, de surveillance de manifestations sportives, culturelles, festives et diverses sur les différentes Communes de Clermont Auvergne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAG Surveillance

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 18cm-S07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189973
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour la période initiale: Montant minimum annuel 25 000,00 EUR — montant maximum annuel 250 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage — bâtiments ou équipements fermés et ouverts
Numéro du lot: 01
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Pour la période initiale: Montant minimum annuel 25 000,00 EUR — montant maximum annuel 250 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Surveillance manifestations évènementielles, culturelles et sportives
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Pour la période initiale: Montant minimum annuel 10 000,00 EUR — Montant maximum annuel 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Clermont Auvergne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1),

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire Dc2),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— L'agrément visant les dirigeants d'une entreprise de sécurité privée ainsi que l'autorisation d'exercer de l'établissement en charge de l'exécution de la prestation. Dans l'hypothèse où ces autorisations et agréments seraient en cours de renouvellement, il convient de nous adresser l'accusé de réception délivré par le Cnaps, conformément à l'article 92 du décret nº 2011-1919 du 22.9.2011.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte les objectifs de développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique au du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: Séverine Boyer
Adresse postale: Daja Service Commande publique pôle travaux — Service 64/66 avenue de l'Union soviétique, BP 231
Téléphone: +33 473983648 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais autorise également la transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures: Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à: ne pas utiliser certains formats, notamment les « .Exe », les « .Bmp », ne pas utiliser les « macros » dans les fichiers bureautiques, s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pourlaquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 — 12:00 et de 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 084-189973 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations occasionnelles de gardiennage et surveillance de divers bâtiments, installations, sites, chantiers et terrains de Clermont Auvergne Métropole et l'exécution de rondes de jour ou de nuit, de surveillance de manifestations sportives, culturelles, festives et diverses sur les différentes Communes de Clermont Auvergne Métropole.

Valeur totale du marché: 117153.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414564
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189973
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour la période initiale: — montant minimum annuel 25 000,00 EUR, — montant maximum annuel 250 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Pour la période initiale:

— montant minimum annuel 25 000,00 EUR,

— montant maximum annuel 250 000,00 EUR.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Surveillance manifestations évènementielles, culturelles et sportives.
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel 10 000,00 EUR,

— montant maximum annuel 100 000,00 EUR pour la période initiale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique au du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: PAG Surveillance
Adresse postale: 93 rue Claude Guichard
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 90407.79 EUR 💰
26745.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au montant issu des simulations.

Montants non contractuels.

Lot 01: le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— seuil minimum: 25 000,00 EUR (HT),

— seuil maximum: 250 000,00 EUR (HT).

Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont identiques à ceux de la période initiale.

Lot 02: le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),

— seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 183-414564 (2018-09-20)

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