Prestations de services pour le mandat de gérance pour la gestion d'immeubles (58 logements sociaux) sur le territoire de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
CC Pays de Fontenay-Vendée
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le Code de la construction et de l'habitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-04 | Avis de marché |
| 2019-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation, BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Courrier électronique: m.hulin@fontenayvendee.fr 📧
URL des documents: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436900
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 logements de la communauté de communes pays de Fontenay-Vendée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436900 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le Code de la construction et de l'habitation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Fontenay-Vendée
Adresse postale: 16 rue de l'Innovation, BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay-Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Courrier électronique: m.hulin@fontenayvendee.fr 📧
URL des documents: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436900
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
A l'expiration de la 1ère période de 3 ans qui s'étend du 1.1.2019 au 31.12.2021, le marché est renouvelable tacitement pour une période équivalente de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 4 mois avant l'expiration de la période en cours, et sans que le présent contrat puisse dépasser le 31.12.2024.
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Site principal ou lieu d'exécution: 58 logements de la communauté de communes pays de Fontenay-Vendée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 193-436900 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 246 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067997
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436900
Numéro JO-S: 30
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 logements de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Vendée Logement
Numéro d'enregistrement national: 54585028100035
Adresse postale: 6 rue Maréchal Foch, CS 80109
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85003
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 246 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://WWW.MARCHES-SECURISES.FR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 030-067997 (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067997
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436900
Numéro JO-S: 30
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 logements de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Vendée Logement
Numéro d'enregistrement national: 54585028100035
Adresse postale: 6 rue Maréchal Foch, CS 80109
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85003
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 246 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://WWW.MARCHES-SECURISES.FR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 030-067997 (2019-02-07)
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