Prestations de services pour le mandat de gérance pour la gestion d'immeubles (58 logements sociaux) sur le territoire de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le Code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour le mandat de gérance pour la gestion d'immeubles (58 logements sociaux) sur le territoire de la communauté de communes Pays de...”
Titre
Prestations de services pour le mandat de gérance pour la gestion d'immeubles (58 logements sociaux) sur le territoire de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le Code de la construction et de l'habitation.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 logements de la communauté de communes pays de Fontenay-Vendée.
Description du marché:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la...”
Description du marché
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le Code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration de la 1ère période de 3 ans qui s'étend du 1.1.2019 au 31.12.2021, le marché est renouvelable tacitement pour une période équivalente de 3...”
Description des renouvellements
A l'expiration de la 1ère période de 3 ans qui s'étend du 1.1.2019 au 31.12.2021, le marché est renouvelable tacitement pour une période équivalente de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 4 mois avant l'expiration de la période en cours, et sans que le présent contrat puisse dépasser le 31.12.2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 193-436900 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://WWW.MARCHES-SECURISES.FR🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le code de la construction et de l'habitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 logements de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.
Description du marché:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la...”
Description du marché
La présente mise en concurrence a pour objet le choix de désigner un mandataire qui sera chargé de la gérance des biens immobiliers (58 logements) dont la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) est propriétaire ou sur lesquels il dispose d'un droit. Ces 58 logements font l'objet d'une convention avec l'État ouvrant le droit de l'APL dans les conditions définies par le code de la construction et de l'habitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436900
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mandat de gérance gestion 58 logements sociaux
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vendée Logement
Numéro d'enregistrement national: 54585028100035
Adresse postale: 6 rue Maréchal Foch, CS 80109
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85003
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 030-067997 (2019-02-07)