Prestations de services pour la collecte des déchets Ménagers et prestations associées — secteur Sud Est du Territoire du Pays d'Aix: communes de Meyreuil, Fuveau, Peynier et Gardanne

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Missions:
— collecte des ordures ménagères et activités liées,
— collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux».
Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,
— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité.
— collecte, transport et vidage des encombrants,
— lavage / désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement) — Les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP.
— suivi technico-administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 72180313
Brève description:

Missions: — collecte des ordures ménagères et activités liées, — collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux». Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché, — transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité. — collecte, transport et vidage des encombrants, — lavage / désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement) — Les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP. — suivi technico-administratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1758&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1758&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250873
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'estimation de la partie ordinaire du marché est de 8 925 000 EUR HT. L'estimation du DQE est de 375 000 EUR HT. La masse salariale à reprendre correspond à 23 personnes représentant un montant de 625 608.89 EUR HT (hors indemnités non soumises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions:

— collecte des ordures ménagères et activités liées,

— collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux».

Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,

— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité.

— collecte, transport et vidage des encombrants,

— lavage / désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement) — Les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP.

— suivi technico-administratif.

Valeur totale estimée: 9 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de la partie marché ordinaire sont rémunérées par application des prix unitaires définis dans le Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement constatées.

Les prestations de la partie en accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires définis dans le Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées sur la base du bon de commande et dans la limite du seuil maximal de 500 000 EUR HT.

La partie à commande ne comporte pas de seuil minimum. Le présent marché intègre une clause sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 relative aux marchés publics (980 h / an).

Valeur estimée hors TVA: 9 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

L'estimation de la partie ordinaire du marché est de 8 925 000 EUR HT.

L'estimation du DQE est de 375 000 EUR HT.

La masse salariale à reprendre correspond à 23 personnes représentant un montant de 625 608.89 EUR HT (hors indemnités non soumises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meyreuil, Fuveau, Peynier et Gardanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature ou DC1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, la forme du groupement, l'identification des membres du groupement, et la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.16, si le candidat ne peut produire les renseignements ci-dessous, il peut prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si figurent dans leur dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principaux sevices fournis au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments permettant d'apprécier ses moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date indicative, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1758&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'AOO (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360).

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre.

Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2 à III.1.3 de l'avis. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère nº 1 pondéré à 45 % «adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations» (NT1).

L'analyse portera notamment sur:

—— les moyens humains spécifiquement affectés aux prestations,

—— les moyens matériels spécifiquement affectés aux prestations,

—— la cohérence entre l'organigramme proposé, la structure dédiée au marché et le déploiement des moyens,

— sous-critère nº 2 pondéré à 45 % «Qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations» (NT2).

L'analyse sera réalisée au regard des éléments suivants:

—— la capacité du candidat à assurer la continuité du service public de collecte face à toutes situations,

—— l'efficacité de la coordination des prestations et du suivi opérationnel proposé par le candidat,

—— l'adéquation entre les mesures spécifiques proposées par le candidat pour assurer la qualité des prestations et l'amélioration continue du service,

— sous-critère nº 3 pondéré à 10 % «Qualité et pertinence des mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale» (NT3) jugées au vu de:

—— types de véhicules (électriques, hybrides, …) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de CO2…), optimisation des tournées pour diminuer les kilomètres parcourus. le Pouvoir adjudicateur autorise uniquement la transmission électronique des plis dans les conditions fixées à l'article 9 du RC à l'adresse URL précisée à l'article I.3.

Le dépôt de pli sous format papier est interdit (à l'exception de la copie de sauvegarde le cas échéant). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 110-250873 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions: — collecte des ordures ménagères et activités liées, — collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux». Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché. — transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité, — collecte, transport et vidage des encombrants, — lavage/désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement), — les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP, — suivi technico, — administratif.

Valeur totale du marché: 9683664.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Méropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574239
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250873
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 5.11.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 20.11.2018. Le montant indiqué aux rubriques II.7 et V.24 du présent avis constitue un montant non contractuel tiré du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché.

— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité,

— lavage/désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement),

— les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP,

— suivi technico,

— administratif.

Le marché sera conclu pour une durée d'environ 5 ans à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2023 inclus. La période de préparation de la mise en œuvre des prestations est estimée à 4 semaines. Elle débutera, à compter du lendemain de la notification du marché. Un ordre de service nº 1, déclenchera la date de début d'exécution des prestations de collecte. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au 2.1.2019. Le présent marché n'est pas reconductible. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations de la partie marché ordinaire sont rémunérées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement constatées. Les prestations de la partie en accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées sur la base du bon de commande et dans la limite du seuil maximal de 500 000 EUR HT. La partie à commande ne comporte pas de seuil minimum. Le présent marché intègre une clause sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (980 h/an).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9683664.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 248-574239 (2018-12-21)

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