Prestations de services pour la collecte des déchets Ménagers et prestations associées — secteur Sud Est du Territoire du Pays d'Aix: communes de Meyreuil, Fuveau, Peynier et Gardanne
Missions:
— collecte des ordures ménagères et activités liées,
— collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux».
Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,
— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité.
— collecte, transport et vidage des encombrants,
— lavage / désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement) — Les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP.
— suivi technico-administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Méropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées — secteur sud est du territoire du Pays d'Aix: communes de Meyreuil,...”
Titre
Prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées — secteur sud est du territoire du Pays d'Aix: communes de Meyreuil, Fuveau, Peynier et Gardanne
72180313
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Missions:
— collecte des ordures ménagères et activités liées,
— collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux».
Le mode de collecte du verre...”
Brève description
Missions:
— collecte des ordures ménagères et activités liées,
— collecte sélective au porte à porte des déchets en «bi-flux».
Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché.
— transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers des différentes communes sur les sites indiqués par la collectivité,
— collecte, transport et vidage des encombrants,
— lavage/désinfection des récipients de collecte (bacs de regroupement),
— les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent CCTP,
— suivi technico,
— administratif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9683664.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meyreuil, Fuveau, Peynier et Gardanne.
Description du marché:
“Le marché sera conclu pour une durée d'environ 5 ans à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2023 inclus. La période de préparation de la mise...”
Description du marché
Le marché sera conclu pour une durée d'environ 5 ans à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2023 inclus. La période de préparation de la mise en œuvre des prestations est estimée à 4 semaines. Elle débutera, à compter du lendemain de la notification du marché. Un ordre de service nº 1, déclenchera la date de début d'exécution des prestations de collecte. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au 2.1.2019. Le présent marché n'est pas reconductible. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations de la partie marché ordinaire sont rémunérées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement constatées. Les prestations de la partie en accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées sur la base du bon de commande et dans la limite du seuil maximal de 500 000 EUR HT. La partie à commande ne comporte pas de seuil minimum. Le présent marché intègre une clause sociale au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (980 h/an).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18528
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et prestations associées secteur sud est sur le territoire du Pays d'Aix”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9683664.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 400 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte des encombrants et des déchets collectifs indésirables
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 5.11.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 20.11.2018. Le montant indiqué aux rubriques II.7 et V.24 du présent avis constitue un montant non contractuel tiré du DQE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-574239 (2018-12-21)