Exploitation de l'ensemble des ouvrages de traitement et de transport du SITTEP pour l'adduction en eau potable vers les réservoirs des communes de Nangis, Châteaubleau, la Croix-en-Brie, Rampillon et Meigneux. Marché divisé en une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour l'exploitation des installations de traitement et de transport de l'eau potable
20180701-P”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Exploitation de l'ensemble des ouvrages de traitement et de transport du SITTEP pour l'adduction en eau potable vers les réservoirs des communes de Nangis,...”
Brève description
Exploitation de l'ensemble des ouvrages de traitement et de transport du SITTEP pour l'adduction en eau potable vers les réservoirs des communes de Nangis, Châteaubleau, la Croix-en-Brie, Rampillon et Meigneux. Marché divisé en une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau brute📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Exploitation (gestion, suivi, maintenance, renouvellement, autosurveillance, relèves, surveillance) de l'ensemble des ouvrages de traitement (station de...”
Description du marché
Exploitation (gestion, suivi, maintenance, renouvellement, autosurveillance, relèves, surveillance) de l'ensemble des ouvrages de traitement (station de traitement des pesticides par filtration sur charbon actif traitant l'eau achetée en gros à la commune de Nangis d'un débit de 250 m/h) et de transport (environ 20 km en adduction, y compris 2 stations de surpression) depuis les vannes en aval des forages (forages non inclus) jusqu'au compteur d'entrée du réservoir de Nangis (réservoir non inclus) et depuis la vanne amont des compteurs de branches jusqu'aux vannes aval des compteurs d'alimentation des réservoirs des communes de Chateaubleau, la Croix en Brie, Rampillon et Meigneux (réservoirs non inclus), pour l'alimentation en eau potable des communes adhérentes au SITTEP y compris ouverture d'un compte de renouvellement et gestion des DT-DICT. Capacité de la station de traitement des pesticides: 5760 m/j; Volume annuel en 2017 : 626 709 m. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: détection et réalisation du géo-référencement complet en précision de classe A des réseaux du SITTEP conformément à la législation anti-endommagement des réseaux souterrains. Le marché est divisé en 1 tranche ferme de 4 ans et 1 tranche optionnelle de 4 ans. Démarrage de la prestation prévu le 1.2.2019 (actuellement sous contrat de prestation de service jusqu'au 31.1.2019)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est divisé en une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 4 ans (soit une durée maximale totale possible de 8 ans) qui sera notifiée...”
Description des renouvellements
Le marché est divisé en une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 4 ans (soit une durée maximale totale possible de 8 ans) qui sera notifiée au titulaire dans les conditions fixées dans les documents du marché.
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Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont:
1) Régularité formelle et administrative du dossier fourni;
2) Pertinence et qualité des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont:
1) Régularité formelle et administrative du dossier fourni;
2) Pertinence et qualité des références fournies par rapport à l'objet du marché et à son importance technique et financière, et garantie financière;
3) Pertinence et qualité des moyens humains, de la composition de l'équipe qui sera mise en place pour l'exécution des prestations, qualité du personnel désigné pour l'exécution du marché (qualifications, certifications, compétences, expérience);
4) Pertinence et qualité des moyens organisationnels (certifications, disponibilités, mesures environnementales, démarche qualité et sécurité), et des moyens matériels pour l'exécution des prestations. Ces critères sont non-hiérarchisés et non-pondérés.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est divisé en 1 tranche ferme de 4 ans et 1 tranche optionnelle de 4 ans (mêmes prestations)” Description
Informations complémentaires:
“A l'issue du présent appel à candidatures, au minimum 3 et au maximum 10 candidats constitués en groupement ou en candidature seule seront retenus par la...”
Informations complémentaires
A l'issue du présent appel à candidatures, au minimum 3 et au maximum 10 candidats constitués en groupement ou en candidature seule seront retenus par la personne responsable du marché et invités à présenter une offre (après mise à disposition du dossier de consultation par le responsable du marché)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement);
2)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement);
2) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société); 3) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
4) Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (version 2016 du Ministère de l'économie) ou le DUME. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, technique et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fourniture de (et pour chaque membre du groupement):
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fourniture de (et pour chaque membre du groupement):
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2) Attestations d'assurance, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ou le cas échéant, déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des prestations de service exécutées au cours des 5 dernières années pour des opérations similaires (objet et importance), assorties d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des prestations de service exécutées au cours des 5 dernières années pour des opérations similaires (objet et importance), assorties d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
4) Note concernant les moyens matériels et note présentant la capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche QSE sur la prestation;
5) Qualifications ou habilitations obligatoires requises: habilitations électriques suffisantes, autorisation d'intervention à proximité des réseaux, travail en hauteur, échange de bouteilles de chlore gazeux, qualifications professionnelles relatives aux travaux sur les ouvrages d'eau potable, agrément concernant les prestations d'analyse (laboratoire).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En cas de groupement, les déclarations sur l'honneur, copies de jugement et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
En cas de groupement, les déclarations sur l'honneur, copies de jugement et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
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Dépôts et garanties exigés: Selon les documents du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire/conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire/conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application à l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent avis est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Calendrier indicatif de la consultation: envoi du...”
Le présent avis est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Calendrier indicatif de la consultation: envoi du DCE aux candidats retenus en Août-Septembre 2018, pour une remise des offres pas avant fin septembre 2018. Préalablement à la remise des offres initiales, il sera prévu une visite obligatoire. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour la phase de négociation, au moins une audition sera organisée. Aucune demande d'envoi sur support physique ou électronique n'est autorisée. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait des pièces afin que vous puissiez être informé de toutes modifications ou précisions apportées durant la période de consultation et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme durant toute la procédure.
1) Transmission de candidature sous forme papier: soit par voie postale (en recommandé A.R. Ou par tout moyen permettant de donner une date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé du lundi au mercredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 — le jeudi: de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 — le samedi: de 9:00 à 12:00 (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-après avant la date et l'heure limites de remise des candidatures: A l'attention de M. Pascal HUE, Président du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport de l'eau Potable - sITTEP, Hôtel de Ville — rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — cS 50404, Fr-77370 NANGIS. L'enveloppe contenant les pièces mentionnées ci-dessus devra porter la mention: «marché de prestations de services pour l'exploitation des installations de traitement et de transport de l'eau potable. Phase Candidature» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
2)Transmission de candidature sous forme électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4DJp-NrZCj
Informations complémentaires (2018-07-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI Traitement et transport eau potable
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue du maréchal de Lattre de Tassigny — CS 50404
Personne de contact: Mme Sylvie Ogryzek ou M. Pascal Hue
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de l'ensemble des ouvrages de traitement et de transport du Sittep pour l'adduction en eau potable vers les réservoirs des communes de Nangis,...”
Brève description
Exploitation de l'ensemble des ouvrages de traitement et de transport du Sittep pour l'adduction en eau potable vers les réservoirs des communes de Nangis, Châteaubleau, la Croix-en-Brie, Rampillon et Meigneux. Marché divisé en une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-295129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 133-304143 (2018-07-09)