Prestations de services postaux

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet les prestations de services postaux incluant:
— L'Affranchissement, la remise et la collecte du courrier,
— la location et la maintenance de machines à affranchir le courrier,
— la livraison express de plis et de colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pitney Bowes
• la poste — DVE Marseille

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 73170425
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services postaux incluant: — L'Affranchissement, la remise et la collecte du courrier, — la location et la maintenance de machines à affranchir le courrier, — la livraison express de plis et de colis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Machines à affranchir 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074259
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum HT du lot 1 toutes périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif annuel est de 329 760 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services postaux incluant:

— L'Affranchissement, la remise et la collecte du courrier,

— la location et la maintenance de machines à affranchir le courrier,

— la livraison express de plis et de colis.

Valeur totale estimée: 2 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Affranchissement, remise et collecte du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

— affranchissement courrier envoi en France et DOM-TOM,

— affranchissement courrier recommande envoi en France et DOM-TOM,

— affranchissement colis envoi en France,

— affranchissement courrier international Union européenne, Suisse et reste du monde,

— remise et collecte du courrier.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

La Métropole dispose de la faculté de renoncer à la reconduction, sous réserve d'en informer le titulaire, sous préavis minimum de 3 mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif annuel est de 329 760 EUR HT.

Intitulé du lot: Location et maintenance de machines à affranchir le courrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

En France, pour disposer d'une machine à affranchir le courrier, il est obligatoire de passer par un contrat de location. Seuls les concessionnaires agréés par La Poste, sont habilités à louer une machine à affranchir. Le matériel loué devra être neuf et homologué par les opérateurs agréés par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). À défaut, nous nous autorisons à refuser la livraison de la machine.

Le candidat devra proposer un seul modèle de machine pour chaque type de machine souhaité:

— machine à affranchir connectée petit modèle…

… «simple» (moins de 50 plis par jour et minimum de 2 000 plis par heure),

… «plus» (moins de 100 plis par jour et minimum de 3 000 plis par heure),

— machine à affranchir connectée moyen modèle (entre 50 et 300 plis par jour et minimum 4 000 plis/heure en PAP),

— machine à affranchir intelligente — mAI (minimum 9 000 plis/heure en Pap).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum HT du lot 2 toutes périodes de reconduction comprises.

Le montant estimatif annuel est de 41 516 EUR HT.

Intitulé du lot: Livraison express de plis et colis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Afin de pouvoir distribuer rapidement les plis et colis urgents sur l'ensemble du territoire national, la Métropole Aix-Marseille-Provence fera appel à un prestataire chargé de livrer les commandes en express.

Le candidat devra obligatoirement avoir capacité à couvrir l'ensemble du territoire local et national.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum HT du lot 3 toutes périodes de reconduction comprises.

Le montant estimatif annuel est de 2 069 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse postale: 281 boulevard maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2021.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (Rc). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC.

Conditions de remise des plis (article 6 du Rc): conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire (cf. indications figurant à l'article 6 du RC afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée). L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. De plus, conformément à l'article 67-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en raison de la réception des candidatures et des offres par voie dématérialisée, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est fixé à 30 jours.

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 034-074259 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services postaux incluant: — l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier, — la location et la maintenance de machines à affranchir le courrier, — la livraison express de plis et de colis.

Valeur totale du marché: 2 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262204
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074259
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum HT du lot 1 toutes périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif annuel est de 329 760 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'affranchissement, la remise et la collecte du courrier,

Affranchissement courrier envoi en France et DOM-TOM Affranchissement courrier recommande envoi en France et DOM-TOM Affranchissement colis envoi en France Affranchissement courrier international union européenne, suisse et reste du monde remise et collecte du courrier.

Informations complémentaires:

Brève description:

En France, pour disposer d'une machine à affranchir le courrier, il est obligatoire de passer par un contrat de location. Seuls les concessionnaires agréés par La Poste, sont habilités à louer une machine à affranchir. Le matériel loué devra être neuf et homologué par les opérateurs agréés par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). A défaut, nous nous autorisons à refuser la livraison de la machine. Le candidat devra proposer un seul modèle de machine pour chaque type de machine souhaité:

— machine à affranchir connectée petit modèle «…

… simple » (moins de 50 plis par jour et minimum de 2 000 plis par heure),

… plus » (moins de 100 plis par jour et minimum de 3 000 plis par heure),

— machine à affranchir connectée moyen modèle (entre 50 et 300 plis par jour et minimum 4 000 plis/heure en Pap),

— machine à affranchir intelligente,

— mAI (minimum 9 000 plis/heure en Pap).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum HT du lot 2 toutes périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif annuel est de 41 516 EUR (H.T.).

Brève description:

Afin de pouvoir distribuer rapidement les plis et colis urgents sur l'ensemble du territoire national, la Métropole Aix Marseille Provence fera appel à un prestataire chargé de livrer les commandes en express. Le candidat devra obligatoirement avoir capacité à couvrir l'ensemble du territoire local et national.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction. La valeur estimée renseignée en rubrique V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum HT du lot 3 toutes périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif annuel est de 2 069 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunal (EPCI)

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse trois mois avant son échéance. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises. Le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué au titulaire au vu des prix unitaires portés au BPU pour un total de 103 245,31 EUR (T.T.C.), et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 422 113,39 EUR (T.T.C.). Le lot 2 de l'accord-cadre a été attribué au titulaire au vu des prix unitaires portés au BPU pour un total de 9 683,52 EUR (T.T.C.), et pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 30 950,40 EUR (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2018/S 115-262204 (2018-06-15)

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