Prestations de services de transports publics urbains de voyageurs et construction d'un dépôt de bus

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Le présent marché a pour objet la reconstruction du dépôt de bus d'Antibes sur le site des Trois Moulins, ainsi que l'exploitation du service public de transport du réseau Envibus et la maintenance des biens mis à disposition et nécessaires à cette exploitation. L'objectif d'associer à l'exploitation et la maintenance du service, la conception et la réalisation du nouveau dépôt de bus d'Antibes, permet de garantir les conditions d'exploitation et de maintenance au regard des nouveaux enjeux du réseau Envibus.
Afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation du nouveau dépôt de bus d'Antibes, à l'exploitation du service et la maintenance des biens.
Il s'agit d'un marché public global de performance.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kéolis SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Le présent marché a pour objet la reconstruction du dépôt de bus d'Antibes sur le site des Trois Moulins, ainsi que l'exploitation du service public de transport du réseau Envibus et la maintenance des biens mis à disposition et nécessaires à cette exploitation. L'objectif d'associer à l'exploitation et la maintenance du service, la conception et la réalisation du nouveau dépôt de bus d'Antibes, permet de garantir les conditions d'exploitation et de maintenance au regard des nouveaux enjeux du réseau Envibus. Afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation du nouveau dépôt de bus d'Antibes, à l'exploitation du service et la maintenance des biens. Il s'agit d'un marché public global de performance. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462340
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Ce marché prendra effet au 1.7.2019 pour une durée de 4 ans ferme soit jusqu'au 30.6.2023. À l'issue des 4 ans, il sera reconductible 3 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 7 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation du nouveau dépôt de bus d'Antibes, à l'exploitation du service et la maintenance des biens.

Il s'agit d'un marché public global de performance.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2019.

Valeur totale estimée: 72 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les engagements contractuels de performance pour l'exploitation du service sont les suivants:

— offre de service: réalisation de gains de productivité en termes de moyens humains et matériels par la mise en place d'une exploitation optimisée de l'offre transport,

— mise en œuvre d'une politique de qualité de service par rapport au service rendu à l'usager: accueil des usagers, propreté des véhicules, fiabilité des systèmes, ponctualité des bus en ligne,

— exploitation du réseau et dispositions mises en œuvre pour assurer la continuité du service public,

— régulation du réseau optimisée et performante,

— politique de maintenance des biens réduisant l'immobilisation des véhicules et un taux de panne maîtrisé; des systèmes embarqués performants et fiables; et garantissant un bon entretien et la sécurisation des sites.

Parallèlement, la construction d'un nouveau dépôt devra intégrer les objectifs de performance suivants:

— garantir avant la fin de la 3

— construire un dépôt avec performances environnementales et énergétiques, le plus fonctionnel et organisationnel pour les activités de maintenance et d'exploitation qui y seront exercées.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.

Description des options:

— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature Dc1 ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015: pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— un formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services/travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au moins égal à 7 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— une présentation d'une liste détaillée de référence d'opérations de taille et/ou complexité équivalente(s) à l'objet du marché.

La liste des travaux doit faire état de référence de moins de 5 ans et être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution. La liste des services doit faire état de références datant de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de chacun des phases du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la qualité d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné,

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques lui permettant de traiter en phases conception, puis suivi de réalisation des expertises suivantes: montage et dépôt du permis de construire/de démolir par un architecte, ingénierie structure, ingénierie VRD, compétence dans la réalisation de dossiers ICPE, ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), coordinateur du Système de sécurité incendie (SSI).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1) le coût global (montant DPGF du candidat)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est divisée en deux étapes:

— 1

— 2

Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui permettront d'améliorer et d'optimiser la qualité des services décrits. Ces variantes peuvent porter sur les horaires, les tracés, les moyens afférents et l'affectation des véhicules, ainsi que sur des optimisations entre les services de la solution de base pour les prestations de services de transports urbains et pourront porter sur une optimisation technique pour la construction du dépôt de bus.

Une visite des dépôts de bus est préconisée et est programmée le 19.11.2018. Elle sera organisée sur RDV auprès de Sonia Asse au +33 489877165 ou +33 672650034.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20181016w2_01

Les sous-critères de jugement des offres ainsi que les modalités de remise et le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu des conditions particulières d'exécution liées aux interfaces existantes entre la conception et la réalisation des travaux, ainsi que la maintenance et l'exploitation du bâtiment et du service public de transports urbains.

À compter du 1.10.2018 et en application de l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les copies de sauvegarde peuvent être envoyées à l'adresse postale indiquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2018/S 203-462340 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de transports publics urbains de voyageurs et construction d'un dépôt de bus.

Valeur totale du marché: 100 946 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303521
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462340
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Keolis SA
Adresse postale: 20 rue le Peletier
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75320
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 100 946 739 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.5 21-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 124-303521 (2019-06-26)

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