Prestations de services de traiteurs pour le département du Nord (Hors opérations spécifiques)

Département du Nord

Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) — 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents passés sans seuils minimum et maximum. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: Novembre 2018. En application de l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-14 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 201800520
Brève description:
Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) — 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents passés sans seuils minimum et maximum. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: Novembre 2018. En application de l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259473
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Conformément à l'article Ii)1.4, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de50 %de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes — Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de cocktails jusque 150 personnes — Arrondissement de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 13636.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3 du présent avis.
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Dunkerque Hors équipements culturels
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Dunkerque Hors équipements culturels.
Valeur estimée hors TVA: 2727.27 EUR 💰
Description des renouvellements: Conformément à l'article Vi-3 du présent avis.
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Douai
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Douai.
Valeur estimée hors TVA: 1363.64 EUR 💰
Informations complémentaires:
Conformément à l'article Ii)1.4, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de50 %de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 2272.73 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Cambrai (Hors équipements culturels)
Numéro du lot: 05
Brève description:
Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Cambrai (Hors équipements culturels).
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement d'avesnes (Hors équipements culturels)
Numéro du lot: 06
Brève description:
Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement d'avesnes (Hors équipements culturels).
Valeur estimée hors TVA: 3636.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée de Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel)
Numéro du lot: 07
Brève description:
Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée de Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel).
Valeur estimée hors TVA: 6363.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée Matisse (Le Cateau-Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes)
Numéro du lot: 08
Brève description:
Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée Matisse (Le Cateau-Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes).
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque de 150 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay
Numéro du lot: 09
Brève description:
Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay.
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 36363.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Dunkerque (Hors équipements culturels)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Dunkerque (Hors équipements culturels).
Valeur estimée hors TVA: 8181.82 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Douai (Hors équipements culturels)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Douai (Hors équipements culturels).
Valeur estimée hors TVA: 12727.27 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Valenciennes et Avesnes (Hors équipements culturels)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Valenciennes et Avesnes (Hors équipements culturels).
Valeur estimée hors TVA: 5454.55 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée des Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée des Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel).
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée Matisse (Le Cateau Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes)
Numéro du lot: 15
Brève description:
Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée Matisse (Le Cateau Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes).
Valeur estimée hors TVA: 6818.18 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissement de Lille
Numéro du lot: 17
Brève description: Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissement de Lille.
Intitulé du lot: Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Numéro du lot: 18
Brève description:
Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 909.09 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille
Numéro du lot: 19
Brève description: Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille.
Intitulé du lot: Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Numéro du lot: 20
Brève description:
Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissement de Lille.
Arrondissement de Dunkerque.
Arrondissement de Douai.
Arrondissement de Valenciennes.
Arrondissement de Cambrai.
Arrondissement d'avesnes.
Cassel et Saint Jans Cappel.
Le Cateau-Cambrésis - les Rues des Vignes.
Sars Poteries - bavay.
Arrondissement de Valenciennes et Avesnes.
Le Cateau Cambrésis et Les Rues des Vignes.
Sars Poteries et Bavay.
Arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, hôtel du département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 procédure adaptée conformément aux articles 28, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics et aux articles 32 et 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché public en faisant part de sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de la durée du marché public. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date d'effet de la non-reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois. L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché public, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché public en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché public. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchéspublics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
Afficher plus
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais suppléme — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 114-259473 (2018-06-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de traiteurs pour le département du Nord (Hors opérations spécifiques) - 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents passés sans seuils minimum et maximum. En application de l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570656
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259473
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-82324 du 16.6.2018. Le lot 3 a été déclaré infructueux.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Lille
Brève description: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Lille.
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement d'Avesnes (Hors équipements culturels)
Brève description:
Prestations de cocktails jusque 150 personnes -…
… arrondissement d'Avesnes (Hors équipements culturels).
… musée de Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint-Jans-Cappel).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissement de Lille
Arrondissement de Dunkerque
Arrondissement de Douai
Arrondissement de Valenciennes
Arrondissement de Cambrai
Arrondissement d'avesnes
Cassel et Saint Jans Cappel
Le Cateau-Cambrésis - les Rues des Vignes
Sars Poteries - bavay
Arrondissement de Valenciennes et Avesnes
Le Cateau Cambrésis et Les Rues des Vignes
Sars Poteries et Bavay
Arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: SARL Traiteur Lebrun
Adresse postale: 27 du Général Koenig
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse postale: 27 rue du Général Koenig
27 rue du Général Koening
Nom: SAS André Desmis Traiteur
Adresse postale: 25 rue Saint-Jacques
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Adresse postale: 27 rue Général Koenig
Code postal: 59146
Nom: SAS Delahaye Restauration
Adresse postale: 48 rue de l'Epeule - impasse Mozart
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public - pôle achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570656 (2018-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
SARL Traiteur Lebrun SAS André Desmis Traiteur SAS Delahaye Restauration
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur