Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) — 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents passés sans seuils minimum et maximum. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: Novembre 2018. En application de l'article 36.I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public - pôle achat public”
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques)
201800520”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Prestations de services de traiteurs pour le département du Nord (Hors opérations spécifiques) - 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à...”
Brève description
Prestations de services de traiteurs pour le département du Nord (Hors opérations spécifiques) - 20 lots. Il s'agit d'accord-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents passés sans seuils minimum et maximum. En application de l'article 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Lille
Description du marché: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Dunkerque Hors équipements culturels” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Dunkerque
Description du marché:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Dunkerque Hors équipements culturels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Douai
Description du marché: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Douai.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Valenciennes
Description du marché: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Valenciennes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Cambrai (Hors équipements culturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Cambrai
Description du marché:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Cambrai (Hors équipements culturels).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement d'Avesnes (Hors équipements culturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement d'avesnes
Description du marché:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement d'Avesnes (Hors équipements culturels).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée de Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cassel et Saint Jans Cappel
Description du marché:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée de Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint-Jans-Cappel).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée Matisse (Le Cateau-Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Cateau-Cambrésis - les Rues des Vignes
Description du marché:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée Matisse (Le Cateau-Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails jusque de 150 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sars Poteries - bavay
Description du marché:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Dunkerque (Hors équipements culturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Dunkerque (Hors équipements culturels).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Douai (Hors équipements culturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Douai (Hors équipements culturels).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Valenciennes et Avesnes (Hors équipements culturels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Valenciennes et Avesnes
Description du marché:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Valenciennes et Avesnes (Hors équipements culturels).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée des Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée des Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint Jans Cappel).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée Matisse (Le Cateau Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Cateau Cambrésis et Les Rues des Vignes
Description du marché:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée Matisse (Le Cateau Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sars Poteries et Bavay
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissement de Lille.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes
Description du marché:
“Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505309
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Lille
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Traiteur Lebrun
Adresse postale: 27 du Général Koenig
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505310
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Dunkerque hors équipements culturels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 rue du Général Koenig
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018505311
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 rue du Général Koening
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018505312
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement de Cambrai (hors équipements culturels)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018505313
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - arrondissement d'avesnes (hors équipements culturels)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018505314
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée de Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar (Saint-Jans-Cappel)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS André Desmis Traiteur
Adresse postale: 25 rue Saint-Jacques
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018505315
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musée Matisse (Le Cateau Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (Les Rues des Vignes)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018505316
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Prestations de cocktails jusque 150 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018505317
Numéro d'identification du lot: 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 rue Général Koenig
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018505318
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Dunkerque (hors équipements culturels)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018505319
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Douai (hors équipements culturels)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018505320
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - arrondissement de Valenciennes et Avesnes (hors équipements culturels)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018505321
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée des Flandres (Cassel) et Villa Marguerite Yourcenar” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018505322
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musée Matisse (le Cateau Cambrésis) et Abbaye de Vaucelles (les Rues des Vignes)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018505323
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Prestations de cocktails à partir de 151 personnes - musverre (Sars Poteries) et Forum Antique de Bavay” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018505324
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissement de Lille
Nom et adresse du contractant
Code postal: 59146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201850535
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Prestations de restauration jusque 150 personnes - arrondissement de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018505326
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Prestations de restauration à partir de 151 personnes - arrondissement de Lille
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Delahaye Restauration
Adresse postale: 48 rue de l'Epeule - impasse Mozart
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018505327
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Prestations de restauration à partir de 151personnes - arrondissement de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-82324 du 16.6.2018. Le lot 3 a été déclaré infructueux.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 247-570656 (2018-12-20)