Le besoin de la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg concerne des prestations de traiteur (pauses-café, petits-déjeuners, buffets, cocktails) ainsi que des prestations associées (boissons, mobilier, matériels), avec ou sans personnel de service pour les colloques, galas et congrès organisés par la cellule congrès. La prestation peut concerner entre 20 et 1 000 personnes et s'étaler sur plusieurs journées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de traiteur pour la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg
DAM/Cellule congrès”
Produits/services: Services traiteur📦
Produits/services: QA11
📦
Brève description:
“Le besoin de la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg concerne des prestations de traiteur (pauses-café,...”
Brève description
Le besoin de la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg concerne des prestations de traiteur (pauses-café, petits-déjeuners, buffets, cocktails) ainsi que des prestations associées (boissons, mobilier, matériels), avec ou sans personnel de service pour les colloques, galas et congrès organisés par la cellule congrès. La prestation peut concerner entre 20 et 1 000 personnes et s'étaler sur plusieurs journées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: QA11
📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Les prestations principales susceptibles d'être demandées sont les suivantes:
— repas assis (entrée, plat, dessert),
— cocktails (pièces salées, canapés,...”
Description du marché
Les prestations principales susceptibles d'être demandées sont les suivantes:
— repas assis (entrée, plat, dessert),
— cocktails (pièces salées, canapés, pièces sucrées, chaudes, froides, nappage, présentation du plateau, vaisselle, service…),
— buffets (entrées, salades composées, viandes (rouge/blanche), poissons, légumes, fromage, desserts, café, vaisselle, nappage, service…),
— goûters de travail et sessions poster (Wine and cheese, bretzels-bière, snacks-bière…),
— lunch box, panier pique-nique, plateaux repas,
— petits déjeuners et pauses-café (boissons chaudes, viennoiseries, petits pains, brochettes de fruits frais ou panier de fruits frais, jus de fruits, biscuits secs, petits gâteaux, jus de fruits, eau minérale, gobelets, vaisselle, sucre, service…).
Les prestations associées comprennent:
— les boissons,
— la location de mobilier,
— la fourniture de matériels jetables et la location de matériels non jetables,
— la mise à disposition de personnels de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification (prévue à la mi-mars 2019) jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification (prévue à la mi-mars 2019) jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021, puis pour une dernière période qui s'étend du 1.1.2022 jusqu'à la date correspondant au terme d'une durée totale de 4 ans de l'accord-cadre (prévue à la mi-mars 2023).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat (partie IV.B.2.A du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5 du DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8 du DUME),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1.B du DUME),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Strasbourg.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans 4 ans.
“Aucune variante libre (à l'initiative du candidat) n'est autorisée. Par ailleurs, aucune variante imposée (par le pouvoir adjudicateur) et aucune prestation...”
Aucune variante libre (à l'initiative du candidat) n'est autorisée. Par ailleurs, aucune variante imposée (par le pouvoir adjudicateur) et aucune prestation supplémentaire ne sont prévues. À noter toutefois que, dans le cadre des consultations subséquentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes libres et/ou de prévoir des variantes imposées et/ou des prestations supplémentaires. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, laquelle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://achatpublic.com. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Attention: le Département des achats et marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés du 21.12.2018 au soir jusqu'au 7.1.2019 au matin. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée pendant cette période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, n 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 241-550775 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le besoin de la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg concerne des prestations de traiteur (pauses-café,...”
Brève description
Le besoin de la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg concerne des prestations de traiteur (pauses-café, petits-déjeuners, buffets, cocktails) ainsi que des prestations associées (boissons, mobilier, matériels) avec ou sans personnel de service pour les colloques, galas et congrès organisés par la cellule congrès.
La prestation peut concerner entre 20 et 1 000 personnes et s'étaler sur plusieurs journées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations principales susceptibles d'être demandées sont les suivantes:
— repas assis (entrée, plat, dessert),
— cocktails (pièces salées, canapés,...”
Description du marché
Les prestations principales susceptibles d'être demandées sont les suivantes:
— repas assis (entrée, plat, dessert),
— cocktails (pièces salées, canapés, pièces sucrées, chaudes, froides, nappage, présentation du plateau, vaisselle, service,…),
— buffets (entrées, salades composées, viandes (rouge/blanche), poissons, légumes, fromage, desserts, café, vaisselle, nappage, service,…),
— goûters de travail et sessions poster (Wine and cheese, bretzels-bière, Knacks-Bière…),
— lunch box, panier pique-nique, plateaux repas,
— petits déjeuners et pauses café (boissons chaudes, viennoiseries, petits pains, brochettes de fruits frais ou panier de fruits frais, jus de fruits, biscuits secs, petits gâteaux, jus de fruits, eau minérale, gobelets, vaisselle, sucre, service,…).
Les prestations associées comprennent:
— les boissons,
— la location de mobilier,
— la fourniture de matériels jetables et la location de matériels non jetables,
— la mise à disposition de personnels de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SFCCB02100
Titre:
“Prestations de services de traiteur pour la cellule congrès du service formation continue de l'université de Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: L'alsacienne de restauration
Numéro d'enregistrement national: 31247826600223
Adresse postale: 2 rue Évariste Galois — BP 80010 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.alsaciennederestauration.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: J.J. Kieffer services
Numéro d'enregistrement national: 31379113900055
Adresse postale: 1 allée du Château de Sury
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
URL: https://www.kieffer-traiteur.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Effervescence traiteur SARL
Numéro d'enregistrement national: 79518543800020
Adresse postale: 1 allée du château de Sury
URL: https://www.effervescence.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 18670644600017
Adresse postale: 1 quai du Maire Dietrich, CS 50168
Code postal: 67004
URL: http://www.crous-strasbourg.fr/restauration🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Waltz traiteur chez soi
Numéro d'enregistrement national: 38247972300019
Adresse postale: 26 rue de l'Ardèche
Code postal: 67100
URL: http://www.chezsoi-traiteur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre, les...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. S'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués ci-dessus ne sont qu'estimatifs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-219837 (2019-05-09)