Prestations de services de propreté des bâtiments du département et du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute-Provence

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours, coordonnateur du groupement de commandes: conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Cet accord-cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article 139-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016: dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du département et du SDIS, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 970 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292096
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 970 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux en zone centre du département
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux en zone sud-est du département
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux en zone sud-ouest du département
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux en zone nord-est du département
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux en zone nord-ouest du département
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus aux budgets respectifs des membres du groupement de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert — CS 39008
Code postal: 04990
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.sdis04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, unité commande publique
Point de contact: M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques — responsable de l'unité commande publique
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, service des affaires juridiques — unité commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Numéro de la consultation: 18mg002. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les bâtiments listés à l'article 6 du CCTP. La visite sur site est fortement conseillée pour l'ensemble des autres sites. La fourniture des certificats de visite des locaux complétés, datés et signés est demandée au minimum pour les bâtiments dont la visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué les visites obligatoires ou qui n'a pas fourni dans son offre les certificats de visite des locaux sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: quelle que soit la somme des renseignements techniques donnés, les candidats doivent se rendre dans les différents sites et demander les informations jugées nécessaires afin de pouvoir remplir correctement les notes méthodologiques et les décompositions des prix forfaitaires. Les éventuelles questions ou renseignements complémentaires seront à poser par écrit dans les conditions édictées par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: +33 491134813.

Source: OJS 2018/S 128-292096 (2018-07-04)

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