Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours, coordonnateur du groupement de commandes: conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Cet accord-cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article 139-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016: dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du département et du SDIS, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 970 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert — CS 39008
Commune postale: Digne-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 04990
URL: http://www.sdis04.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, unité commande publique
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques — responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.cg04.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, service des affaires juridiques — unité commande publique”
Adresse postale: 13 rue docteur Romieu, Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Elouard Matthieu, service des affaires juridiques — responsable de l'unité commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://marchespublics.cg04.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de propreté des bâtiments du département et du SDIS des Alpes de Haute-Provence”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours, coordonnateur du groupement...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours, coordonnateur du groupement de commandes: conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Cet accord-cadre comporte une clause de réexamen conformément à l'article 139-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016: dans le cadre de l'évolution du parc immobilier du département et du SDIS, des bâtiments pourront être ajoutés ou supprimés dans chaque lot. Les surfaces à nettoyer pourront également évoluer en fonction des travaux effectués dans les bâtiments. Chaque ajout, suppression ou modification sera formalisé par un avenant.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 970 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux en zone centre du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux en zone sud-est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux en zone sud-ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux en zone nord-est du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux en zone nord-ouest du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus aux budgets respectifs des membres du groupement de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2022.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr Numéro de la consultation: 18mg002. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les bâtiments listés à l'article 6 du CCTP. La visite sur site est fortement conseillée pour l'ensemble des autres sites. La fourniture des certificats de visite des locaux complétés, datés et signés est demandée au minimum pour les bâtiments dont la visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué les visites obligatoires ou qui n'a pas fourni dans son offre les certificats de visite des locaux sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: quelle que soit la somme des renseignements techniques donnés, les candidats doivent se rendre dans les différents sites et demander les informations jugées nécessaires afin de pouvoir remplir correctement les notes méthodologiques et les décompositions des prix forfaitaires. Les éventuelles questions ou renseignements complémentaires seront à poser par écrit dans les conditions édictées par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: +33 491134813.
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Source: OJS 2018/S 128-292096 (2018-07-04)