La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: Adto 18-046
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
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Source: OJS 2018/S 041-089954 (2018-02-27)
Avis d'attribution de marché (2018-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur à 100.000 EUR (HT).
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Total value of the procurement: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248710
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089954
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 4.6.2018 le montant indiqué est le maximum annuel de commandes prévu. Il ne peut en aucun cas être considéré comme contractuel.
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Source: OJS 2018/S 109-248710 (2018-06-07)