La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 EUR HT.
Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de VERBERIE
Numéro d'enregistrement national: 21600658500014
Adresse postale: 13, rue Juliette Adam
Commune postale: Verberie
Code postal: 60410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344387171📞
Courrier électronique: mairie-verberie@wanadoo.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ville-verberie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de confection de repas en liaison chaude
Adto 18-080
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 EUR HT. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 985 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 EUR HT. Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): engagement du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): coût des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144970
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Adresse postale: ZAC de Mercières — 14 rue du Fonds Pernant
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 985 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 2.7.2018 le montant indiqué est issu de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Il ne peut en aucun cas être considéré comme contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 128-292140 (2018-07-04)