Prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer
Commune de Sanary-sur-Mer
Accord-cadre multi-attributaire de prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-07 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349129
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Émilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Point de contact: Nadège Chauchat
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349129 (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349129
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Conformément à l'article 59. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximale de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article 60. I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article 67. IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 83-663 du 22.7.1983 et de l'article R. 631-4 du code des ports, la commune de Sanary-sur-Mer a décidé d'accorder des garanties d'usage en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages portuaires nouveaux, concourant à la modernisation du port. Le port de plaisance de Sanary-sur-Mer met en vente des places de port en garantie d'usage pour des durées de 15, 20 et 25 ans. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d'intermédiaire de vente des garanties d'usages en mandat semi-exclusif des places de port de la commune.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pas de profession particulière, une inscription au RCS ou chambre des métiers est toutefois nécessaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Émilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Point de contact: Nadège Chauchat
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 152-349129 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012107
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349129
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de la personne dédiée à l'exécution des bons de commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat pour respecter les objectifs fixés dans l'accord-cadre
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Cap Océan SARL JPL
Numéro d'enregistrement national: 79989441500022
Adresse postale: 6 quai de la Trireme, résidence du Port
Commune postale: Le Cap d'Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Locasail
Numéro d'enregistrement national: 30185429500047
Adresse postale: 25 Corniche Bonaparte
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Pays: Var 🏙️
Nom: SAS Groupe Abis méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 50442015900023
Adresse postale: 199 avenue du 2ème Spahis
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Nom: Estelle Verges Aksoul
Numéro d'enregistrement national: 40176827000043
Adresse postale: 30 chemin du Château d'Eau
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-012107 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée — accord-cadre multi-attributaire de prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de Port de la commune de Sanary-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012107
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349129
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 83-663 du 22.7.1983 et de l'article R. 631-4 du code des ports, la commune de Sanary-sur-Mer a décidé d'accorder des garanties d'usage en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages portuaires nouveaux, concourant à la modernisation du port. Le port de plaisance de Sanary-sur-Mer met en vente des places de Port en garantie d'usage pour des durées de 15, 20 et 25 ans. Le présent accord-cadre a pour les prestations de services d'intermédiaire de vente des garanties d'usages en mandat semi-exclusif des places de port de la commune.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de la personne dédiée à l'exécution des bons de commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat pour respecter les objectifs fixés dans l'accord-cadre
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Cap Océan SARL JPL
Numéro d'enregistrement national: 79989441500022
Adresse postale: 6 quai de la Trireme, résidence du Port
Commune postale: Le Cap d'Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Locasail
Numéro d'enregistrement national: 30185429500047
Adresse postale: 25 Corniche Bonaparte
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Pays: Var 🏙️
Nom: SAS Groupe Abis méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 50442015900023
Adresse postale: 199 avenue du 2ème Spahis
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Nom: Estelle Verges Aksoul
Numéro d'enregistrement national: 40176827000043
Adresse postale: 30 chemin du Château d'Eau
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 007-012107 (2019-01-07)
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