Avis de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 b boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Fax: +33 241814783 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance
FCS/2018/64”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement sur la ville d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Angers.
Description du marché:
“Hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2020 —...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2020 — Accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (8 titulaires).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement sur l'agglomération d'Angers, hors ville d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2020 —...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2019 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2020 — Accord-cadre conclu avec plusieurs titulaires (3 titulaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;
2) une déclaration (formulaire DC2 mis à jour au 26.10.2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles;
3) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec l'indication des montants, dates et destinataires;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016),
— accord-cadre à bons de commande conclu sans...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016),
— accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, avec plusieurs opérateurs économiques par lot (article 4 de l'ordonnance et articles 78 et 80 du décret),
— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées,
— la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur,
— une phase de négociation est envisagée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
— Délai...”
— En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
— Délai maximum de paiement de 30 jours.
— Financement sur ressources propres de la collectivité.
— Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
— Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité.
— La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
— Unité de compte: euro.
— Irrecevabilité des candidatures:
* candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
* dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
* capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
* production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de début des prestations: 8.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-497326 (2018-11-07)