La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir: — les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes, — la liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plate-formes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S-04-2017/GM/GV/SD
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plate-formes.
La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plate-formes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/🌏
Courrier électronique: severine.donain@atmb.net📧
URL des documents: http://marchesonline.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144979
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 74 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées pour les lots A à I, hormis le lot E, en application des dispositions prévues à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis de publicité de la procédure précédente est paru dans le JOUE nº JO/S 132615-2017-FR du 8.4.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 070-132615. L'avis de déclaration sans suite est paru dans le JOUE nº JO/S 409946-2017-FR du 17.10.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 199-409946.
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est attendu des candidatures. Celles-ci devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service achats marchés, 1 440 route de Cluses, 74138 Bonneville Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Fermeture exceptionnelle les jours fériés français. L'enveloppe extérieure cachetée portera la mention « Candidature pour: Prestations de service hivernal 8 lots — Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Elle contiendra les documents demandés à l'article III.1 « conditions de participation », en 1 (un) exemplaire papier ainsi que sur 1 (un) support électronique (CD-ROM ou clé USB). En cas de discordance entre la candidature papier originale et la candidature sur support électronique, seule la candidature papier originale fera foi.
Dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la candidature et l'offre à venir sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Pour la présentation de la candidature et de l'offre à venir, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de chaque accord-cadre, et ce pour la bonne exécution de celui-ci. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date signature des accords-cadres. -La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
La présente consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 74 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées pour les lots A à I, hormis le lot E, en application des dispositions prévues à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis de publicité de la procédure précédente est paru dans le JOUE nº JO/S 132615-2017-FR du 8.4.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 070-132615. L'avis de déclaration sans suite est paru dans le JOUE nº JO/S 409946-2017-FR du 17.10.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 199-409946.
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est attendu des candidatures. Celles-ci devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service achats marchés, 1 440 route de Cluses, 74138 Bonneville Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Fermeture exceptionnelle les jours fériés français. L'enveloppe extérieure cachetée portera la mention « Candidature pour: Prestations de service hivernal 8 lots — Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Elle contiendra les documents demandés à l'article III.1 « conditions de participation », en 1 (un) exemplaire papier ainsi que sur 1 (un) support électronique (CD-ROM ou clé USB). En cas de discordance entre la candidature papier originale et la candidature sur support électronique, seule la candidature papier originale fera foi.
Dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la candidature et l'offre à venir sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Pour la présentation de la candidature et de l'offre à venir, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de chaque accord-cadre, et ce pour la bonne exécution de celui-ci. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date signature des accords-cadres. -La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plate-formes.
Valeur totale estimée: 3 654 360 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Passy — Secteur RN 205
Numéro du lot: A
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy — secteur RN 205, conclu avec un montant minimum égal à 350 000 EUR et un montant maximum égal à 1 200 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve
Numéro du lot: B
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 340 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 340 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve
Numéro du lot: C
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 300 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 300 000 EUR et un montant maximum égal à 1 000 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: D
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Châtillon-en-Michaille
Numéro du lot: F
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Chatillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 500 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Chatillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 500 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: G
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Châtillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 500 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions et 1 chargeuse.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Châtillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 500 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions et 1 chargeuse.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry — Etrembières
Numéro du lot: H
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry — Etrembières, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 600 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1 chargeuse.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry — Etrembières, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 EUR et un montant maximum égal à 1 600 000 EUR. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1 chargeuse.
Numéro du lot: I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Haute-Savoie (74).
Haute-Savoie (74) / Ain (01).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine dactivité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine dactivité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la capacité professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de loutillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations des accords-cadres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières dexécution de marché visées par l'article 38 de lordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et décrites à l'article 3.1 du CCT. Les camions doivent tous impérativement répondre aux normes antipollution EURO 5 ou EURO 6. Les camions EURO 0 à EURO 4 ne sauront en aucun cas admis.
Cette consultation comporte des conditions particulières dexécution de marché visées par l'article 38 de lordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et décrites à l'article 3.1 du CCT. Les camions doivent tous impérativement répondre aux normes antipollution EURO 5 ou EURO 6. Les camions EURO 0 à EURO 4 ne sauront en aucun cas admis.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://marchesonline.com🌏
Adresse postale: L'adresse mél: gaetan.masson@atmb.net avec copie à: service.achats-marches@atmb.net 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le DCE sera envoyé aux candidats agréés — Direction du réseau et de l'environnement, à l'attention de M Gaétan Masson, Responsable domaines exploitation et environnement à
Courrier électronique: gaetan.masson@atmb.net📧
Pays: Haute-Savoie🏙️
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net📧
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché revêt un caractère récurrent. À titre indicatif, son renouvellement est prévu courant de l'année 2022.
La présente consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 74 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées pour les lots A à I, hormis le lot E, en application des dispositions prévues à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis de publicité de la procédure précédente est paru dans le JOUE nº JO/S 132615-2017-FR du 8.4.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 070-132615. L'avis de déclaration sans suite est paru dans le JOUE nº JO/S 409946-2017-FR du 17.10.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 199-409946.
La présente consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 74 à 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres inacceptables ont été présentées pour les lots A à I, hormis le lot E, en application des dispositions prévues à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'avis de publicité de la procédure précédente est paru dans le JOUE nº JO/S 132615-2017-FR du 8.4.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 070-132615. L'avis de déclaration sans suite est paru dans le JOUE nº JO/S 409946-2017-FR du 17.10.2017 sous le numéro d'annonce suivant: 2017/S 199-409946.
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est attendu des candidatures. Celles-ci devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service achats marchés, 1 440 route de Cluses, 74138 Bonneville Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Fermeture exceptionnelle les jours fériés français. L'enveloppe extérieure cachetée portera la mention « Candidature pour: Prestations de service hivernal 8 lots — Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Elle contiendra les documents demandés à l'article III.1 « conditions de participation », en 1 (un) exemplaire papier ainsi que sur 1 (un) support électronique (CD-ROM ou clé USB). En cas de discordance entre la candidature papier originale et la candidature sur support électronique, seule la candidature papier originale fera foi.
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est attendu des candidatures. Celles-ci devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service achats marchés, 1 440 route de Cluses, 74138 Bonneville Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi et de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Fermeture exceptionnelle les jours fériés français. L'enveloppe extérieure cachetée portera la mention « Candidature pour: Prestations de service hivernal 8 lots — Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Elle contiendra les documents demandés à l'article III.1 « conditions de participation », en 1 (un) exemplaire papier ainsi que sur 1 (un) support électronique (CD-ROM ou clé USB). En cas de discordance entre la candidature papier originale et la candidature sur support électronique, seule la candidature papier originale fera foi.
Dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la candidature et l'offre à venir sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Pour la présentation de la candidature et de l'offre à venir, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de chaque accord-cadre, et ce pour la bonne exécution de celui-ci. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date signature des accords-cadres. -La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la candidature et l'offre à venir sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Pour la présentation de la candidature et de l'offre à venir, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution de chaque accord-cadre, et ce pour la bonne exécution de celui-ci. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date signature des accords-cadres. -La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du Code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du Code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 065-144979 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de 8 accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'autoroute blanche et la route blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A 40, A 411 et A 41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A 40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.
La présente consultation a pour objet la conclusion de 8 accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'autoroute blanche et la route blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A 40, A 411 et A 41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A 40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517648
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144979
Numéro JO-S: 226
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de 8 accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'autoroute blanche et la route blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
La présente consultation a pour objet la conclusion de 8 accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'autoroute blanche et la route blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A 40, A 411 et A 41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A 40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205, conclu avec un montant minimum égal à 350 000 euros et un montant maximum égal à 1 200 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205, conclu avec un montant minimum égal à 350 000 euros et un montant maximum égal à 1 200 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à…
… 340 000 euros et un montant maximum égal à 1 000 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
… 300 000 euros et un montant maximum égal à 1 000 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 euros et un montant maximum égal à 1 500 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 4…
… camions.
… camions et 1 chargeuse.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 euros et un montant maximum égal à 1 600 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1…
… chargeuse.
… chargeuse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74) / Ain (01)
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: SAS Rannard TP
Adresse postale: 32 route de Leschaux
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷 Haute-Savoie🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
Source: OJS 2018/S 226-517648 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524325
Numéro JO-S: 229
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: SARL Decremps BTP, mandataire solidaire du groupement conjoint Decremps BTP/Point Vert Services
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: SARL Decremps BTP
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: SARL Point Vert Services
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2018/S 229-524325 (2018-11-23)