La présente consultation a pour objet la conclusion de huit accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plate-formes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)”
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.donain@atmb.net📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service hivernal — 8 lots
S-04-2017/GM/GV/SD
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de 8 accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de 8 accords-cadres mono-attributaires, avec montants minimum et maximum, portant sur la réalisation de prestations de service hivernal pour l'autoroute blanche et la route blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir:
— les autoroutes A 40, A 411 et A 41 (section Le Fayet/Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute blanche, et les aires et autres plateformes,
— la liaison d'accès au tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A 40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205, conclu avec un montant minimum égal à 350...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205, conclu avec un montant minimum égal à 350 000 euros et un montant maximum égal à 1 200 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7 du décret n2016-360 du 25 mars 2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 340 000 euros et un montant maximum égal à 1 000 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville - secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve, conclu avec un montant minimum égal à 300 000 euros et un montant maximum égal à 1 000 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille” Titre
Numéro d'identification du lot: F
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01)
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille, conclu avec...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 euros et un montant maximum égal à 1 500 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: G
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille, conclu avec...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise - secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 euros et un montant maximum égal à 1 500 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions et 1 chargeuse.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières” Titre
Numéro d'identification du lot: H
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières, conclu...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 euros et un montant maximum égal à 1 600 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1 chargeuse.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: I
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières, conclu...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry - secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry - Etrembières, conclu avec un montant minimum égal à 400 000 euros et un montant maximum égal à 1 600 000 euros. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1 chargeuse
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-018
Numéro d'identification du lot: H
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site Viry — secteur A 41 Bardonnex/A 40 Valleiry-Etrembières, conclu avec mini HT à 400 kEUR...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site Viry — secteur A 41 Bardonnex/A 40 Valleiry-Etrembières, conclu avec mini HT à 400 kEUR et max à 1 600 kEUR, précisé V.2.4.)
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rannard TP
Adresse postale: 32 route de Leschaux
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-019
Numéro d'identification du lot: I
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site Viry 1 secteur A 41 Bardonnex/A 40 Valleiry-Etrembières, conclu avec mini HT à 400 k EUR...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site Viry 1 secteur A 41 Bardonnex/A 40 Valleiry-Etrembières, conclu avec mini HT à 400 k EUR et max à 1 600 k EUR, précisé V.2.4.)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 226-517648 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service hivernal - 8 lots
S-04-2017/GM/GV/SD
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18-012
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site de Passy — secteur RN 205, conclu avec un montant mini à 350 K EUR et un max à 1 200 K...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site de Passy — secteur RN 205, conclu avec un montant mini à 350 K EUR et un max à 1 200 K EUR, précisé à la rubrique V.2.4.)
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SARL Decremps BTP, mandataire solidaire du groupement conjoint Decremps BTP/Point Vert Services”
Adresse postale: 326 rue de Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Code postal: 74800
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Numéro de contrat: 18-013
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site de Bonneville — secteur A 411/A 40 vallée de l'Arve, conclu avec mini à 340 K EUR et max...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site de Bonneville — secteur A 411/A 40 vallée de l'Arve, conclu avec mini à 340 K EUR et max à 1 000 K EUR, précisé rubrique V.2.4.)
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Decremps BTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-014
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site Bonneville — secteur A 411/A 40 vallée de l'Arve, conclu avec mini à 300 K EUR et max à 1...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site Bonneville — secteur A 411/A 40 vallée de l'Arve, conclu avec mini à 300 K EUR et max à 1 000 K EUR, précisé au V.2.4.)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-015
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site de Bonneville — secteur A 411/A 40 vallée de l'Arve, conclu avec minimum à 300 K EUR et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site de Bonneville — secteur A 411/A 40 vallée de l'Arve, conclu avec minimum à 300 K EUR et max à 1 000 K EUR, précisé au V.2.4.)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18-016
Numéro d'identification du lot: F
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site d'Eloise — secteur A 40 Valleiry/Châtillon-en-Michaille, conclu avec mini à 400 K EUR et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations service hivernal, site d'Eloise — secteur A 40 Valleiry/Châtillon-en-Michaille, conclu avec mini à 400 K EUR et max à 1 500 K EUR, précisé au V.2.4.)
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Point Vert Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18-017
Numéro d'identification du lot: G
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2018/S 229-524325 (2018-11-23)