Prestations de service de transport d'enfants et d'adultes

CIAS Carcassonne agglo solidarité

Prestations de service de transport d'enfants et d'adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Teissier
• voyages couchouron

Qui ?

• CIAS Carcassonne agglo solidarité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0009
Brève description: Prestations de service de transport d'enfants et d'adultes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité
Adresse postale: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS, CS 60014, 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195739
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.9.2018, — modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité ou sur simple demande écrite, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: la consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne Agglo Solidarité/Carcassonne Agglo, dont CIAS — Carcassonne Agglo Solidarité assure la coordination, — montant sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Carcassonne péri-urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Carcassonne péri-urbain (AL Cavayère, plaine Madame, Villemoustaussou).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3:

— durée de la période de reconduction: 1 an,

— durée maximale de l'affaire: 4 ans,

— date limite de fin de l'affaire: 31.8.2022.

Intitulé du lot: Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Cabardès Nord Carcassonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Cabardès Nord Carcassonnais (AL Conques, Villegly, Ventenac, Alzonne).

Intitulé du lot: Transports des mercredis et des vacances scolaires secteur Minervois Piémont
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports des mercredis et des vacances scolaires secteur Minervois Piémont (AL Itinérant, Caunes, Puichéric, Montlaur, Piémont).

Intitulé du lot: Transports de personnes dans le cadre de sorties diverses
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports de personnes dans le cadre de sorties diverses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Véhicule(s) mis en place pour le circuit
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS
Adresse postale: Carcassonne Agglo, service des marchés publics, 1 rue Pierre Germain
Téléphone: +33 468105659 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.9.2018,

— modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité ou sur simple demande écrite,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: la consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne Agglo Solidarité/Carcassonne Agglo, dont CIAS — Carcassonne Agglo Solidarité assure la coordination,

— montant sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, 3 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 087-195739 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS CS 60014 1 rue Pierre Germain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332567
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195739
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Carcassonne Péri Urbain
Brève description:

Transports des mercredis et des vacances…

… scolaires, secteur Carcassonne Péri Urbain.

… scolaires, secteur Cabardès Nord Carcassonnais.

… scolaires secteur Minervois Piémont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Véhicule(s) mis en place pour le circuit et qualité de lorganisation proposée
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Voyages Couchouron
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 286 816 EUR 💰
Nom: Cars Teissier
Adresse postale: Le Pont Rouge
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Valeur totale du marché: 124 844 EUR 💰
92 720 EUR 💰
23 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Montpellier.tribunal-administratif.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région 3 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 145-332567 (2018-07-27)

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