Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité
Adresse postale: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS CS 60014 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468105600📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr📧
Fax: +33 468478160 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne-agglo.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport d'enfants et d'adultes
18S0009
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Prestations de service de transport d'enfants et d'adultes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 924 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Carcassonne Péri Urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Carcassonne Péri Urbain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Véhicule(s) mis en place pour le circuit et qualité de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Cabardès Nord Carcassonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Cabardès Nord Carcassonnais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports des mercredis et des vacances scolaires secteur Minervois Piémont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports des mercredis et des vacances scolaires secteur Minervois Piémont.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de personnes dans le cadre de sorties diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports de personnes dans le cadre de sorties diverses.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 087-195739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18090-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Carcassonne Péri Urbain”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Couchouron
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 816 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18090-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports des mercredis et des vacances scolaires, secteur Cabardès Nord Carcassonnais” Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Teissier
Adresse postale: Le Pont Rouge
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 844 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18090-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports des mercredis et des vacances scolaires secteur Minervois Piémont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18090-04 ET 18091-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports de personnes dans le cadre de sorties diverses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 544 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18090-04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 544 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région 3 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier.tribunal-administratif.fr
— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 145-332567 (2018-07-27)