Prestations de séjours — loisirs et séjours vacances pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Prestations de séjours — loisirs et séjours vacances pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-12 Avis de marché
2018-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 18S0026
Brève description:
Prestations de séjours — loisirs et séjours vacances pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065530
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, exécuté par émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret précité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois.
Description des options: Accord-cadre de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — Bât. B — bureau B073
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 030-065530 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de séjours — Loisirs et séjours vacances pour les mineurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315792
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065530
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n
Description des options: Accord-cadre de 12 mois renouvelables 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
Les marchés sont consultables sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Association diagonales
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Audesud vacances
Commune postale: Villegailhenc
Nom: Valt 31
ADPEP 12
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: Aroeven
Association cheval bleu
Commune postale: Lichos
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Les enfants de Camparnaud
Commune postale: La Francaise
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: La ferme de Pama
Commune postale: Le Cuing
Nom: La Maraude
Commune postale: Arrout
Pays: Ariège 🏙️
Nom: À tous Crins
Commune postale: Saux-Pomarede
Nom: Clam
Commune postale: Valence d'Agen
Nom: Action expression
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Equi Boutx
Commune postale: Boutx
Nom: ADPEP 53
Commune postale: Laval
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: Viv Accueil
Commune postale: Montels
Nom: Conseil Départemental 82
Commune postale: Montauban
Nom: Abracadabr'Ane
Commune postale: Cierp Gaud
Nom: Ufcv
Sport et loisirs Equi Fun
Commune postale: Caudiès-de-Fenouillèdes
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Association Paparot
Commune postale: Vaux
Nom: Zebre and Co
Commune postale: Salon-de-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B — Bureau B073

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2018/S 138-315792 (2018-07-18)