La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de sécurité, de gardiennage, de surveillance et de protection.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure précédente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité et de gardiennage
0008
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de sécurité, de gardiennage, de surveillance et de protection.
Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de sécurité, de gardiennage, de surveillance et de protection.
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la procédure précédente.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de sécurité, de gardiennage, de surveillance et de protection.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-06 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu4au 30.9.2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu4au 30.9.2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les opérateurs économiques devront produire pour justifier de leur capacité juridique ainsi que de leur capacité technique, financière et professionnelle,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les opérateurs économiques devront produire pour justifier de leur capacité juridique ainsi que de leur capacité technique, financière et professionnelle, les documents complétés, tels que définis à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La réponse...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La réponse électronique est requise. La signature électronique ne sera pas exigée.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239829
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 203-463315 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59820).
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu’au 30.9.2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu’au 30.9.2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
La reconduction est tacite.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La réponse...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La réponse électronique est requise. La signature électronique ne sera pas exigée.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-463315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations de sécurité et de gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2S
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 246-565991 (2018-12-18)