Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de routage
18SEMLOG06
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“Prestations de routage réservées à une structure adaptée ou protégée (ou structure équivalente).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. les prestations de routage concerne les prestations faisant l'objet d'une mise sous pli mécanisée...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. les prestations de routage concerne les prestations faisant l'objet d'une mise sous pli mécanisée et/ou d'un envoi postal en nombre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Équipe affectée aux prestations de routage (encadrement/20; Part de la main d'œuvre en situation de handicap affectée à la réalisation des commandes tests / 20)”
Critère de qualité (nom)
Équipe affectée aux prestations de routage (encadrement/20; Part de la main d'œuvre en situation de handicap affectée à la réalisation des commandes tests / 20)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (actions pour augmenter autonomie/10, Adaptation plan formation vers montée en...”
Critère de qualité (nom)
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (actions pour augmenter autonomie/10, Adaptation plan formation vers montée en compétences/10, Perspectives évolution professionnelle/10)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour certifier avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux contrats de services exécutés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principaux contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Les candidats doivent remettre à...”
La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Les candidats doivent remettre à l'appui de leur offre les éléments suivants: L'acte d'engagement (Attri 1) complété:
— si le candidat est une entreprise adaptée ou structure équivalente: le contrat d'objectif valant agrément conclu avec le préfet de région ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée ou de structure équivalente délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle,
— si le candidat est un établissement ou service d'aide par le travail: l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs ou la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement de service d'aide par le travail ou de structure équivalente,
— les commandes tests complétées entièrement,
— le mémoire technique complété entièrement. Le formulaire DC4, en cas de sous-traitance (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La remise de l'acte d'engagement (Attri 1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu afin de formaliser l'accord-cadre conclu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Régularisation des candidatures et des offres conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière. Conformément à l'article 59.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le mardi 18.9.2018 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le jeudi 20.9.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marchespublics-semlog@bretagne.bzh
Des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org
Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271394📞
Courrier électronique: scppa@bretagne.bzh📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2018/S 166-378669 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de routage
2018-90609
Brève description:
“Prestations de routage réservées à une structure adaptée ou protégée (ou structure équivalente)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents. les prestations de routage concerne les prestations faisant l'objet d'une mise sous pli mécanisée...”
Description du marché
Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents. les prestations de routage concerne les prestations faisant l'objet d'une mise sous pli mécanisée et/ou d'un envoi postal en nombre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Equipe affectée aux prestations de routage (encadrement / 20; Part de la main d'œuvre en situation de handicap affectée à la réalisation des commandes tests / 20)”
Critère de qualité (nom)
Equipe affectée aux prestations de routage (encadrement / 20; Part de la main d'œuvre en situation de handicap affectée à la réalisation des commandes tests / 20)
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Critère de qualité (nom):
“Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap(Actions pour augmenter autonomie/10, Adaptation plan formation vers montée en...”
Critère de qualité (nom)
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap(Actions pour augmenter autonomie/10, Adaptation plan formation vers montée en compétences/10, Perspectives évolution professionnelle/10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378669
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-90609
Titre:
“Prestations de routage réservées à une entreprise adaptée ou protégée (ou structure équivalente)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PLVDBC (Handirect 35)
Adresse postale: 32 rue des Landelles
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.handirect.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Armor MB Services (Handirect 22)
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du général patton
Source: OJS 2018/S 246-565749 (2018-12-19)