Prestations de reprographie, travaux associés et de numérisation de documents

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation par groupement de commandes (GDC) composé de: habitat social français, Hénéo et coordonnateur du GDC: RIVP. Le marché porte sur les prestations de reproduction suivantes: plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises et de références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires. Panneaux Ao +, livres, livrets, revues de divers formats. Docs notariés avec ruban inviolable. Copie de CD Rom, clé USB et autre support informatique. Opération de numérisation par scan de documents et enregistrement codifié pour enregistrement dans une ou plusieurs GED, (Plan de nommage), sous formes: docs papiers, cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul... de formats A4 à A0+.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electrogeloz

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 2018mgx0002
Brève description:

Consultation par groupement de commandes (GDC) composé de: habitat social français, Hénéo et coordonnateur du GDC: RIVP. Le marché porte sur les prestations de reproduction suivantes: plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises et de références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires. Panneaux Ao +, livres, livrets, revues de divers formats. Docs notariés avec ruban inviolable. Copie de CD Rom, clé USB et autre support informatique. Opération de numérisation par scan de documents et enregistrement codifié pour enregistrement dans une ou plusieurs GED, (Plan de nommage), sous formes: docs papiers, cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul... de formats A4 à A0+. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475039
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018MGX0002

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Consultation par groupement de commandes (GDC) composé de: habitat social français, Hénéo et coordonnateur du GDC: RIVP. Le marché porte sur les prestations de reproduction suivantes: plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises et de références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires. Panneaux Ao+, livres, livrets, revues de divers formats. Docs notariés avec ruban inviolable. Copie de CD Rom, clé USB et autre support informatique. Opération de numérisation par scan de documents et enregistrement codifié pour enregistrement dans une ou plusieurs GED, (Plan de nommage), sous formes: docs papiers, cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul... de formats A4 à A0+.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants,

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-bis, statuts, délégation de pouvoirs...).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires…

… concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… spécifique qui sera > à 250,000 EUR HT sur la dernière année, concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siege RIVP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des prestations (moyens humains, matériels, plannings)et logiciel de commandes
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social francais
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: damien.vanlaer@hsfja.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: laurent.vuidel@heneo.fr 📧
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018MGX0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 208-475039 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation par Groupement de commandes (GDC) composé de: habitat social français, Hénéo et coordonnateur du GDC: RIVP. Le marché porte sur les prestations de reproduction suivantes: plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises et de références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires. Panneaux AO +, livres, livrets, revues de divers formats. Docs notariés avec ruban inviolable. Copie de CD-Rom, clé USB et autre support informatique. Opération de numérisation par scan de documents et enregistrement codifié pour enregistrement dans une ou plusieurs GED, (Plan de nommage), sous formes: docs papiers, cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul... de formats A4 à A0+. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074939
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475039
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le montant d'attribution du marché de 500 000,00 EUR HT est une valeur estimée, annoncée dans l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation par groupement de commandes (Gdc) composé de: Habitat Social Français, Hénéo et Coordonnateur du Gdc: Rivp. Le marché porte sur les prestations de reproduction suivantes: plans d'architectes, de géomètres, dossiers de consultations d'entreprises et de références architectes lors de concours, en petit ou grand format et en plusieurs exemplaires. Panneaux Ao+, livres, livrets, revues de divers formats. Docs notariés avec ruban inviolable. Copie de Cd Rom, clé Usb et autre support informatique. Opération de numérisation par Scan de documents et enregistrement codifié pour enregistrement dans une ou plusieurs Ged, (Plan de nommage), sous formes: docs papiers, cartes à fenêtre, plans, carnets de détail, notes de calcul... de formats A4 à A0+.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Electrogeloz
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Source: OJS 2019/S 033-074939 (2019-02-12)

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