Prestations de repérage, diagnostics, prélèvements, mesures et analyses amiante

Ville de Limoges

Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat mixte du Parc des Expositions de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni un montant maximum annuel. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: VF 18 263
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la Commande Publique 9, Place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197782
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: confère à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8.30 à 12.30 et de 13.30 à 17. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires: confère à l'article 7 du règlement de consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place: Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative. Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de Mme DAHMANI (Ateliers Bâtiments — 05.55.04.47.65) pour les sites gérés par la Ville de Limoges, et M. CHEBABHI (Service Gestion Technique du Patrimoine fax: 05.55.45.97.53) pour les sites gérés par le C.C.A.S, pour le SMPEL Guillaume LALLOUET (fax: 05.55.45.64.45).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Constitution et mise à jour des DTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne la constitution et/ou mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (Dta), y compris prélèvements et analyses d'échantillons et évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés. Les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Repérage, prélèvement et analyse (Dat) avant travaux / avant démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché concerne La réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition, y compris prélèvements et analyses d'échantillons. Examen visuel avant et ou après désamiantage ou encapsulage.
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Diagnostic chaussée, parking, route et trottoirs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché concerne les repérages en chaussée, parking, route et trottoir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'Article 48 du décret n
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Attestations sociales et fiscales.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
Certification et accréditation: L'Opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 25.7.2016 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et au référentiel nf iso/cei 17024 complété par l'annexe 1 de l'arrêté du 25.7.2016 modifié précédemment cité.
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Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 et aux référentiels COFRAC:
— programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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La fiche de recensement des documents à remettre par le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: didier_bonnin@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: confère à l'article 2.4 du règlement de consultation.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8.30 à 12.30 et de 13.30 à 17.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires: confère à l'article 7 du règlement de consultation.
Visites sur sites et/ou consultations sur place:
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
Pour obtenir un rendez-vous, les candidats peuvent adresser un fax avec leurs disponibilités à l'attention de Mme DAHMANI (Ateliers Bâtiments — 05.55.04.47.65) pour les sites gérés par la Ville de Limoges, et M. CHEBABHI (Service Gestion Technique du Patrimoine fax: 05.55.45.97.53) pour les sites gérés par le C.C.A.S, pour le SMPEL Guillaume LALLOUET (fax: 05.55.45.64.45).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges — service de la commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2018/S 088-197782 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale et le Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni un montant maximum annuel. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique — 9 place Léon Betoulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031917
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197782
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, tél: +33 555459300, fax: +33 555459335.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la constitution et/ou mise à jour de Dossiers techniques amiante (DTA), y compris prélèvements et analyses d'échantillons et évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés. Les mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.
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Intitulé du lot: Repérage, prélèvement et analyse (DAT) avant travaux/avant démolition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: BE Energ'aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Noveant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 4 rue Fernand Malinvaud
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, tél: +33 555459300, fax: +33 555459335.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 015-031917 (2019-01-17)
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Fournisseurs:
AC Environnement BE Energ'Aire Qualiconsult
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage