Avis d'attribution de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.filieris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm
AO 18 NA 0003”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description: Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet: «prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines...”
Description du marché
Le marché a pour objet: «prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)». La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes applicables au présent marché. Les candidats sont informés à titre indicatif du montant en volumes de créances. Ces informations ne sauraient engager la Canssm et lui être opposable si les prévisions ne sont pas réalisées ou si elles sont dépassées. Le volume annuel estimatif des créances, toutes délégations territoriales confondues, qui seront transmises au titulaire est le suivant:
— montant annuel des créances confiées: 500 000 EUR,
— nombre annuel de créances confiées: 1 500.
Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:
— les prix forfaitaires visent le montant annuel de mise à disposition de la plateforme web ainsi que du support téléphonique associé, à la charge du pouvoir adjudicateur,
— les prix unitaires concernent le recouvrement des créances au sens large, qu'il s'agisse des honoraires de recouvrement en phase précontentieuse, des frais liés à l'envoi de recommandés, des frais liés à la phase contentieuse ou des frais liés aux enquêtes diverses. De manière plus générale, tous les prix qui n'ont pas été listés supra comme expressément forfaitaires doivent être considérés comme unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 063-140238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18NA0003
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Prestations de recouvrement de créances pour les besoins de la Canssm
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IDF Contentieux
Adresse postale: 164 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 178-403829 (2018-09-13)