Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de propreté urbaine de l'espace public de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés: ramassage des feuilles mortes en période automnale et nettoiement de la voirie tout au long de l'année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté urbaine
MOD18050435
Produits/services: Protection environnementale📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de propreté urbaine de l'espace public de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de propreté urbaine de l'espace public de la ville de Saint-Maur-des-Fossés: ramassage des feuilles mortes en période automnale et nettoiement de la voirie tout au long de l'année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: Collecte des feuilles mortes sur voirie en période automnale (de septembre à Décembre).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 150 000 EUR (HT) par période. Il a pour objet les prestations de ramassage des...”
Description du marché
Ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 150 000 EUR (HT) par période. Il a pour objet les prestations de ramassage des feuilles mortes de l'espace public de la ville de Saint-Maur-des-Fossés en période automnale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30 I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Nettoyage de la Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 50 000 EUR (HT) par période. Il a pour objet les prestations de propreté urbaine de...”
Description du marché
Ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 50 000 EUR (HT) par période. Il a pour objet les prestations de propreté urbaine de l'espace public de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M187020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des feuilles mortes sur voirie en période automnale (de septembre à Décembre)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Insertion Service
Numéro d'enregistrement national: 43205008600045
Adresse postale: 32 rue de La Varenne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.insertionservice.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 Nettoyage de la Voirie
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.insertionservice.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 152-349622 (2018-08-08)