Prestations de prévention et d'élimination des nuisibles divers pour les besoins de la ville d'Istres

Ville d'Istres

L'objet de l'accord-cadre est la détection, la prévention et l'élimination des populations animales nuisibles parce qu'elles sont le lien direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradation sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes.
Il s'agit d'un traitement préventif et curatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-23 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la détection, la prévention et l'élimination des populations animales nuisibles parce qu'elles sont le lien direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradation sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Il s'agit d'un traitement préventif et curatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin-Laugier — CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035111
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marcoweb.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification. De cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la détection, la prévention et l'élimination des populations animales nuisibles parce qu'elles sont le lien direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradation sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes.
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Il s'agit d'un traitement préventif et curatif.
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de dératisation sur le territoire de la ville d'Istres
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la prévention et l'élimination des nuisibles divers pour les besoins de la ville d'Istres.
Cet accord cadre concerne également le déblaiement et la désinfection de logements pour les besoins de la ville d'Istres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Prestations de désinsectisation sur le territoire de la ville d'Istres
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commandes a pour objet la prévention et l'élimination des nuisibles divers dans les bâtiments communaux et dans les réseaux d'eau pluviales et d'eaux usées, les canaux et les zones naturelles et de désinfection pour les besoins de la ville d'Istres.
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de dépigeonnage sur le territoire de la ville d'Istres
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'échenillage sur le territoire de la ville d'Istres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Cet accord cadre concerne également le déblaiement et la désinfection de logements pour les besoins de la ville d'istres.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de déblaiement et désinfection sur le territoire de la ville d'Istres
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le site d'Istremont
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'échenillage sur le site d'Istremont
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de dératisation et de désinsectisation pour le Château de Couloumé
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen (lots nº 1 à 5), Istremont (lots 6 et 7) et Château de Couloumé (lot 8).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. le maire / ou contre récipissé
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marcoweb.fr
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
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Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification.
De cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 017-035111 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526124
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035111
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de dératisation sur le territoire de la Ville d'istres
Brève description: Prestations de dératisation sur le territoire de la Ville d'istres
Intitulé du lot: Prestations de désinsectisation sur le territoire de la Ville d'istres
Brève description: Prestations de désinsectisation sur le territoire de la Ville d'istres
Intitulé du lot: Prestations de dépigeonnage sur le territoire de la Ville d'istres
Brève description: Prestations de dépigeonnage sur le territoire de la Ville d'istres
Intitulé du lot: Prestations d'échenillage sur le territoire de la Ville d'istres
Brève description: Prestations d'échenillage sur le territoire de la Ville d'istres
Intitulé du lot: Prestations de déblaiement et désinfection sur le territoire de la Ville d'istres
Brève description:
Prestations de déblaiement et désinfection sur le territoire de la Ville d'istres
Intitulé du lot: Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le site d'istremont
Brève description: Prestations de dératisation et de désinsectisation sur le site d'istremont
Intitulé du lot: Prestations d'échenillage sur le site d'istremont
Brève description: Prestations d'échenillage sur le site d'istremont
Intitulé du lot: Prestations de dératisation et de désinsectisation pour le château de Couloumé
Brève description: Prestations de dératisation et de désinsectisation pour le château de Couloumé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures et interventions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Ortec
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 151 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Provalp 3d
Commune postale: Nice
Valeur totale du marché: 1776.40 EUR 💰
13 323 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Valeur totale du marché: 13636.15 EUR 💰
1374.40 EUR 💰
8 789 EUR 💰
1310.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2018/S 230-526124 (2018-11-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Ortec Provalp 3D
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désinfection et...